Droit/principes généraux (TC1/S1)

-------------------------------------------------
Thème n°1 : Les notions et les sources du Droit * Qu’est-ce que le droit ? * Qui peut créer du droit ?

Section I. Les notions de droit

* Le Droit (Ensemble des règles juridiques organisant la vie en société dans un endroit donné à un moment donné) présente les droits objectifs et un droit (Pouvoir qui est reconnu à une personne et qui doit être respecté par les autres) présente les droits subjectifs. * Le Droit objectif et les droits subjectifs (reconnus à chaque personne, accordés à chaque sujet de droit).

I. Le Droit objectif A) Le Droit public (droit constitutionnel, droit administratif et fiscal) 1. Définition
Il va regrouper l’ensemble des règles relatives à la bonne marche de l’Etat.
Droit constitutionnel :
Droit administratif : Règles qui encadreront les rapports entre l’Etat et les citoyens.
Droit fiscal : Branche du droit qui regroupe toutes les règles relatives aux calculs et aux paiements des impôts.

B) Le Droit privé (seul droit étudié en TC) 1. Définition
Il regroupe l’ensemble des règles juridiques qui organisent les rapports entre les individus. Il se divise en 4 branches (matières) principales : * Le Droit civil (Droit commun) : définit les règles générales applicables à tous les individus sur le territoire français. C’est pour cette raison que le DC est le DC, alors que les autres branches s’intéressent à des catégories particulières de branches. Il regroupe les règles relatives aux personnes (Ex : règles relatives aux noms de famille, nationalité), les règles qui encadrent les rapports familiaux (règles relatives aux mariages, aux divorces…). On trouve également le droit de la responsabilité civil (idée selon laquelle une personne commet une faute, et que cette faute cause un dommage à une autre personne et que la personne commet un préjudice.) * Le droit du travail : c’est la branche du droit privé