Droit

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  • Publié le : 18 mai 2010
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Introduction
le droit administratif est l’ensemble des règles qui régissent d’une part le fonctionnement de l’administration et c’est ce qui lui donne l’image d’un droit de commandement chargé de la réalisation de l’intérêt général, surtout que l’administration détient un pouvoir de prendre des actes administratifs unilatéraux , d’autre part , il s’intéresse a l’organisation administrative,c’est la ou on parle de l’administration au sens organique c'est-à-dire l’ensemble du personnel ,des agents des organes qui exercent cette activité aussi les organismes chargé sous l’impulsion du pouvoir politique d’assurer les multiples interventions de l’Etat et des collectivités locales.
Le droit administratif au sens moderne est apparu avec le 19éme siècle notamment avec la naissance du conseild’Etat française, pour le Maroc, le droit administratif en tant que règles juridiques différentes du droit privé est de création récente puisque celles-ci ont été transposées a l’époque du protectorat en 1912 , cependant cela ne signifie pas que le Maroc n’a pas connu les règles de droit administratif avant cette date et c’est a ce point qu’on précise que l’organisation administrative marocaine aété soumise aux plusieurs contraintes et qu’elle a connu une grande évolution
1-avant le protectorat
2-pendant le protectorat
3-après l’indépendance

I /- avant le protectorat :
En tant que pays musulman, le Maroc a toujours appliqué les règles de droit public musulman dans toutes les matières et les problèmes qui confrontent, des règles spéciales relevant du droit administratif ontvu le jour depuis longtemps pour la levée de l’impôt, la formation des armées, l’appropriation des biens meubles et immeubles nécessaire a l’action communautaire de l’Etat et sa défense ,la supériorité du public sur le privé , la taxation des prix et beaucoup d’autres .donc le Maroc était organisé selon les principes de l’Etat musulman ou il y avait un sultan qui dirigeait le pays avec l’aide desvizirs (les ministres) ce qui prouve l’existence d’une structure des organes politiques en ajoutant que les historiens soulignent que Moulay IDRISS II a posé des bases administratif et politiques vu que c’était lui qui a constitué véritablement un Etat organisé car il a rassemblé des tribus berbères sous une même autorité, et organisé un gouvernement et fondé une capitale (Fès) .
Mais sur leplan juridique la fonction publique n’avait pas la même signification que celle que l’on donne aujourd’hui, d’ailleurs elle était conçu par les agents du makhzen comme une sorte de propriété qui leur est attribuée pour rendre service personnel au souverain.
*on peut donc affirmer qu’il ya un noyau de règles administratives -simples et modestes qui fonctionnait bien a cette période- qui a existédepuis qu’existent des collectivités humaines. Mais le droit administratif en tant que système de limitation du pouvoir et d’organisation du travail est un droit récent lié à l’avènement du protectorat.
II/- avec le protectorat :
* Depuis 1912 plusieurs réformes ont vu le jour :
Sur le plan des structures administratives centrales, on assistait en quelque sorte à une Co-administration,celle du résident général et celle du makhzen chérifien avec, a sa tête le sultan et quelques vizirs dont le nombre était réduit au départ au grand vizir, vizir des habous, et au vizir de la justice pour que le nombre se développe avec la création des autres postes (en 1947 :le vizir de la maison impériale et le naïb viziriel, a coté de ces vizirats l’autorité coloniale avait créé des directions(sortes de ministères) par exemple les directions de l’intérieure, des travaux publics, du commerce et de la marine marchande , du travail. Encore on observe qu’un mouvement de déconcentration avait vu le jour, au niveau local, dés les premières années du protectorat avec la parution des régions, qui sont considéré comme l’une des innovations du protectorat. Enfin, on doit mentionner qu’il...
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