Droit

1005 mots 5 pages
Introduction le droit administratif est l’ensemble des règles qui régissent d’une part le fonctionnement de l’administration et c’est ce qui lui donne l’image d’un droit de commandement chargé de la réalisation de l’intérêt général, surtout que l’administration détient un pouvoir de prendre des actes administratifs unilatéraux , d’autre part , il s’intéresse a l’organisation administrative, c’est la ou on parle de l’administration au sens organique c'est-à-dire l’ensemble du personnel ,des agents des organes qui exercent cette activité aussi les organismes chargé sous l’impulsion du pouvoir politique d’assurer les multiples interventions de l’Etat et des collectivités locales.
Le droit administratif au sens moderne est apparu avec le 19éme siècle notamment avec la naissance du conseil d’Etat française, pour le Maroc, le droit administratif en tant que règles juridiques différentes du droit privé est de création récente puisque celles-ci ont été transposées a l’époque du protectorat en 1912 , cependant cela ne signifie pas que le Maroc n’a pas connu les règles de droit administratif avant cette date et c’est a ce point qu’on précise que l’organisation administrative marocaine a été soumise aux plusieurs contraintes et qu’elle a connu une grande évolution
1-avant le protectorat
2-pendant le protectorat
3-après l’indépendance

I /- avant le protectorat :
En tant que pays musulman, le Maroc a toujours appliqué les règles de droit public musulman dans toutes les matières et les problèmes qui confrontent, des règles spéciales relevant du droit administratif ont vu le jour depuis longtemps pour la levée de l’impôt, la formation des armées, l’appropriation des biens meubles et immeubles nécessaire a l’action communautaire de l’Etat et sa défense ,la supériorité du public sur le privé , la taxation des prix et beaucoup d’autres .donc le Maroc était organisé selon les principes de l’Etat musulman ou il y avait un sultan qui dirigeait le pays avec l’aide

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