user icon

droit

1398 mots 6 pages
Montre plus
fgffChapitre 3 – Les sources de droit

TRAVAUX DIRIGÉS

Afin de mieux comprendre les institutions, les noms des sources de droit et les principes, vous répondrez aux questions suivantes :
Des liens hypertextes symbolisés par le symbole suivant : vous permettront d’accéder à des sites Internet fiables où vous pourrez rechercher vos réponses.

Pour ouvrir le lien appuyez sur CTRL + clic gauche en même temps. Si cela ne fonctionne pas, copiez l'adresse du site et collez-la sur la barre d'adresse,

Vous répondrez sur cette feuille.
Ne copiez pas trop de texte mais recherchez les éléments essentiels dans les documents.

I- LA SEPARATION DES POUVOIRS

Adresse site : http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/approfondissements/separation-pouvoirs.html

1. Qu'est-ce que le principe de séparation des pouvoirs ? Citez les trois fonctions principales d'un État.
Réponse : Le principe de séparations des pouvoirs sont 3 fonction qui sont confié au Parlement, le pouvoir législatif, confié à un Parlement (ou Législateur), à savoir, en France, l'Assemblée nationale ainsi que le Sénat ; le pouvoir judiciaire, confié aux juridictions, même si d'après la constitution on parle non pas de pouvoir mais d'autorité judiciaire. Et le pouvoir exécutif, confié à un gouvernement composé d'un Premier ministre et des ministres, à la tête duquel se trouve un chef d'État et/ou de gouvernement .
II- LES INSTITUTIONS EUROPEENNES ET LES SOURCES COMMUNAUTAIRES

La Cour européenne de justice
Adresse site : http://europa.eu/about-eu/institutions-bodies/court-justice/index_fr.htm

2. Quelle est la mission de la Cour de justice de l’union européenne ? Réponse : La Cour de justice interprète la législation européenne de manière à garantir une application uniforme du droit dans tous les pays de l'UE.
3. Qui peut la saisir ? Réponse : Des particuliers, entreprises ou organisations peuvent également saisir la Cour de justice s'ils estiment

en relation

  • droit
    453 mots | 2 pages

    Les faits : Pour éviter tout problème de vols et de dégradation ainsi que pour assurer la sécurité L’entreprise Astriad souhaite installer un système de traçage et de vidéosurveillance à l’intérieur des bâtiments. Problème juridique : A quelles conditions Astriad peut-elle installer ces dispositifs de contrôle ?….

    montre plus
  • droit
    493 mots | 2 pages

    1) A et B souhaitent créer une entreprise de matériel de puériculture. Ils ont réuni un capital de 45 000€. Ils souhaitent des conseils sur la structure juridique à adopter sachant que dans l’avenir ils souhaitent ouvrir leur capital à de nouveaux arrivants. 2)….

    montre plus
  • droit
    1697 mots | 7 pages

    Adresse : 55 rue Jean Jacques Rousseau, site de Gutenberg Partie 1 : Présentation générale : 1988 : Création de France Télécom à partir des PTT 1990 : transformation en exploitant de droit public 1996 : transformation en SA 1997 : ouverture du capital 2000 : acquisition d'Orange plc 2001 : Itineris, OLA et Mobicarte deviennent Orange 2004 : privatisation partielle 2006 : Wanadoo et MaLigneTV deviennent Orange 2007 : fin de la minorité de blocage de l'État français 2013 : France Télécom change de nom pour devenir Orange L’activité de L’UC : L’agence pro est une entité commerciale virtuelle, en effet l’agence ne dispose pas de points de ventes traditionnels, mais ses conseillers commerciaux sont placés en plateforme téléphonique, afin de répondre aux demandes des clients uniquement par le biais du téléphone. L’agence pro est uniquement en réception d’appels et n’effectue pas de démarchages auprès des clients.….

    montre plus
  • droit
    1304 mots | 6 pages

    Il lui accorde le bénéfice d’un préavis et en plus des indemnités de licenciement. La question est de savoir si il y a une faute grave ? mais l’employeur dit que oui mais agit comme si ce n’est pas une faute grave. Les juges nous disent que peu importe que l’employeur n’ait pas appliqué toutes les mesures que ce que lui imposait le droit.….

    montre plus
  • droit
    613 mots | 3 pages

    Chapitre 16 : La notion de risque et d’évolution de la responsabilité Par principe le risque est un événement aléatoire, avec l’avènement de la société industrielle sont apparues des risques professionnels, liés au machinisme (ondes électromagnétiques) et des risques sociétaux. Tout cela implique une nouvelle conception de la responsabilité. I/ Evolution de la notion de risque A)….

    montre plus
  • droit
    4806 mots | 20 pages

    ENCG- KENITRA INTRODUCTION A L’ETUDE DU DROIT Chapitres 2 & 3 Par : Dr. Abderrazzak EL GOURJI Plan Introduction Générale Première Partie : Les droits objectifs Chapitre I : Définition de la règle de droit - la finalité de la règle de droit - les caractères de la règle de droit Chapitre II : les sources du droit objectif - les sources directes du droit - les sources interprétatives Chapitre III: les branches du droit - les branches du droit privé - Les branches du droit public PARTIE I: DROIT OBJECTIF Chapitre 1 : DEFINITION DE LA REGLE DE DROIT Chapitre 2 : LES SOURCES DU DROIT OBJECTIF Les sources du droit objectif SECTION 1: LES SOURCES DIRECTES DU DROIT 1- LA CONSTITUTION….

    montre plus
  • droit
    1717 mots | 7 pages

    Réussir en droit. Comprendre un arrêt ou décision de justice www.reussirendroit.com Ce livret vous a été remis en complément de la vidéo «Comment comprendre un arrêt». Vous pouvez librement l’imprimer, le prêter ou le faire suivre à d’autres étudiants à condition d’inclure un lien vers la source : http://reussirendroit.com Vous ne pouvez pas mettre ce document en téléchargement sur votre propre site Internet.….

    montre plus
  • Ecjs constitution et souveraineté
    550 mots | 3 pages

    Doc 1 : 1) la séparation des pouvoirs est un principe, une théorie, qui préconise que les trois grandes fonctions de l'Etat (le pouvoir exécutif, le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire) soient chacune exercée par un organe ou une instance différente : - le pouvoir législatif, dévolu aux assemblées représentatives, édicte les règles, - le pouvoir exécutif, détenu par le gouvernement, exécute les règles, - le pouvoir judiciaire, assuré par les juridictions. Les 3 pouvoirs doivent être égaux. 2) Cette séparation des pouvoirs est nécessaire au général de Gaulle pour mettre en place la Constitution de la 5eme République. De Gaulle veut empêcher la domination d'un homme ayant tous les pouvoirs. Ceci serait contre la République, sa deviendrai une tyrannie, une anarchie.….

    montre plus
  • droit
    919 mots | 4 pages

    Droit 1 : L’accès à l’activité professionnelle. Thème 1 : l’individu au travail. Introduction :….

    montre plus
  • La constitution de l’an iii et la séparation des pouvoirs 
    1943 mots | 8 pages

    La séparation des pouvoirs fait référence à un principe de répartition des différentes fonctions de l’Etat, qui sont confiées à différentes composantes de ce dernier. L’objet de cette séparation est d’avoir des institutions étatiques qui respectent au mieux les libertés fondamentales des individus. La séparation des pouvoirs est ainsi devenue un élément essentiel des démocraties représentatives. Nonobstant, une question primordiale reste en suspend : Comment s’organise le régime sous la Constitution de 1795 ? L’existence d’une….

    montre plus
  • La théorie de séparation des pouvoirs est-elle dépassée ?
    652 mots | 3 pages

    La séparation stricte des pouvoirs désigne l'organisation d'un État dans lequel les trois pouvoirs, législatif, exécutif et judiciaire, sont spécialisés et organiquement séparés. Aucun d'entre eux ne peut empiéter sur les prérogatives des autres. Ils sont indépendants à la fois dans leur mode de désignation et dans leur fonctionnement avec une absence d'interférences réciproques. Ainsi, le pouvoir exécutif ne peut intervenir dans l'élaboration des lois et le pouvoir législatif ne peut intervenir dans des fonctions relevant du gouvernement.….

    montre plus
  • Séparation des pouvoirs au Royaume Uni
    1128 mots | 5 pages

    La séparation des pouvoirs est un principe, une théorie, qui préconise que les trois grandes fonctions de l'Etat (le pouvoir exécutif, le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire) soient chacune exercée par un organe ou une instance différente dans les grandes lignes : le pouvoir législatif, dévolu aux assemblées représentatives, édicte les règles, le pouvoir exécutif, détenu par le gouvernement, exécute les règles, le pouvoir judiciaire, assuré par les juridictions, règle les litiges. La séparation et le contrôle mutuel exercé par ces trois pouvoirs sont censés protéger efficacement les droits fondamentaux des citoyens. Mais comment se manifeste de nos jours la séparation des pouvoirs au royaume uni ? Est elle vraiment effective ? Comment ce principe a t-il évolué à travers l’histoire du pays ?….

    montre plus
  • La séparation des pouvoirs est-elle un mythe constitutionnel
    2212 mots | 9 pages

    La séparation des pouvoirs est-elle un mythe constitutionnel ? Avis client: non évalué Sommaire 1. La préservation du principe des séparations du pouvoirs par les pouvoirs publics 1. La séparation subdivisée : le bicéphalisme de l'exécutif et le bicamérisme du législatif 2. Le principe de l'indépendance des pouvoirs étatiques 2.….

    montre plus
  • Exposé sur la séparation des pouvoirs
    1957 mots | 8 pages

    La séparation des pouvoirs « Tous serait perdu si le même homme (..) exerçait ces trois pouvoirs : celui de faire des lois, celui d'exécuter les résolutions publics et celui de juger les crimes ou les différends des particuliers ». Extrait tiré de l'esprit des lois du philosophe des lumière Montesquieu. La théorie de la séparation des pouvoirs à grandement marqué l'histoire constitutionnelle. En effet c'est lors du XVII siècle, en angleterre, par John Locke que l'on voit les premices de la séparation des pouvoirs.….

    montre plus
  • la jurisprudence source de droit?
    603 mots | 3 pages

    la séparation des pouvoirs: Principe fondamental dans notre constitution, le pouvoir législatif, le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire sont séparés et indépendants. Ainsi, c’est au pouvoir législatif (assemblée nationale et sénat), qu’appartient le pouvoir de créer des règles de droit, c'est-à-dire des règles de droit générales, impersonnelles, obligatoires et coercitives, dans les limites de l’article 34 de la constitution. Le pouvoir exécutif, pour sa part, est confié à un gouvernement composé d'un Premier ministre et de ministres, à la tête duquel se trouve le chef d'État.….

    montre plus