LEçON II

LES SOURCES DU DROIT : LES AUTRES REGLES

- Les buts de la leçon

- Cours : Les usages; Les règles induites des règles légales : - Les décisions de justice ; - Les principes généraux du droit ; L’apport de la doctrine.

- Q.C.M.

- L’essentiel à retenir de la leçon

- Exercice

Découvrir que toutes les règles qui s’appliquent à nous ne sont pas que dans les lois écrites ;

Connaître quelle est leur portée juridique ;

Savoir comment les utiliser ;

Savoir comment en matérialiser leur existence.

Les autres règles de droit sont contenues dans : - les usages - les décisions de justice - les principes généraux du droit - les commentaires des règles de droit ce qu’on appelle la doctrine. Ce ne sont que des opinions qui peuvent influencer le législateur et les tribunaux.

I – LES USAGES

1.1) Définition :

L’usage ou la coutume est une règle de droit qui s’est établie par une pratique répétée des intéressés. C’est du droit qui s’est constitué par habitude.
Pour qu’un usage soit source de droit il faut que :

a) les pratiques soient anciennes, c’est à dire résulter de la répétition d’un grand nombre d’actes semblables ;
b) les pratiques soient constantes, c’est à dire que les agissements soient semblables pendant la période considérée ;
c) les pratiques soient notoires, c’est à dire connues de ceux qu’elles concernent ;
d) les pratiques soient générales, c’est à dire que les personnes qui sont concernées s’y soumettent.
e) les pratiques soient acceptées expressément ou tacitement. L’acceptation tacite résulte notamment de l’appartenance à la profession