Droit
1- L’EMBAUCHE
A) Le recrutement
Le recrutement est l’ensemble des actions mises en œuvre pour trouver un candidat correspondant aux besoins d’une organisation dans un poste donné.
Les étapes essentielles en sont :
L’identification d’un poste à pourvoir
La détermination des critères auxquels le postulant devrait répondre,
La section de la méthode de recrutement,
Le rassemblement d’un ensemble de candidats
La sélection du candidat approprié.
Les modes de recrutement :
L’employeur demeure maître
De recruter directement
De façon interne ou externe
A la suite de candidatures spontanées, ou d’offres d’emploi publiées dans la presse, sans être tenu d’embaucher les candidats que lui adresse le Pôle emploi
La vente d’offres ou de demandes d’emploi, quel que soit le support, est interdite.
Il est cependant possible de diffuser l’offre d’emploi par voie de presse ou par tout autre moyen de communication payant accessible au public, comme la presse, l’affichage, internet notamment.
Le service public de placement :
L’activité de placement consiste à fournir, à titre habituel, des services visant à rapprocher les offres et les demandes d’emploi, sans que la personne physique ou morale assurant cette activité ne devienne partie aux relations de travail pouvant en découler.
Le service public de placement se compose de plusieurs instances :
Depuis le 19/12/2008, Pole emploi est l’opérateur unique qui s’est substitué à l’ANPE et aux Assédic.
Le collectivités territoriales : elles peuvent recevoir des offres d’emploi et effectuer des opérations de placement à condition d’avoir passé, à cet effet, une convention avec l’Etat et Pôle emploi.
Les maisons d’emploi existent dans chaque région
Organisme public ou privé. Qu’il soit public ou privé, il peut effectuer des taches de placement, qu’il ait passé ou non une convention avec Pôle emploi.
Principe de libre choix du recruteur, mais des