Séance n°3 : Les formes de l’Etat

On organise l’Etat par une répartition des pouvoirs. 3 types de répartition, répartition en une composante territoriale de l’Etat (régime unitaire et fédéral), répartition entre Etat et citoyens, et répartition entre les gouvernants de l’Etat (régime parlementaire et présidentiel)

Etat unitaire : Les citoyens ne sont soumis qu’a un pouvoir central, ou il a un gouvernant et un parlement pour l’ensemble du pays et les règles juridiques sont applicable de la même manière sur l’ensemble du territoire.
Cela va permettre l’emprise du pouvoir et une certaine égalité des citoyens.
Que le pouvoir soit centralisé on va moins tenir compte des besoins de la population.
Exemple : En France il y a une diversité territoriale importante.
On va amener deux correctifs : décentralisation et déconcentration, faiblesse de l’Etat unitaire.
La déconcentration va laisser aux organes centraux le pouvoir de fixer les règles générale tout en laissant les autorités locales sont des représentant de l’Etat au niveau local.
Exemple : avec le préfet qui agit au niveau local pour le compte de l’Etat.
Ca permet de ne pas porter atteinte a l’unité de l’Etat puisque l’Etat central garde le contrôle.
C’est « Toujours le même marteau qui frappe, mais on en a raccourci le manche. » Odilon Barrot
Déconcentration consiste a donner au sein d’une même Constitution des pouvoirs de décision a des pouvoir locaux qui exerce leur fonction dans une circonscription déterminé tout en demeurant soumis à l’autorité hiérarchique des autorités centrales.
A la différence d’une décentralisation il y a des collectivité qui sont placé sous l’autorité de personnes élus par les habitants, ces collectivités on la personnalité morale et ont des ressources propres.
Ces compétences sont attribuées par la loi et par la Constitution.
Limites : inégalités économiques, le préfet va contrôler la mise en œuvres des attributions aux autorités territoriale, mais cela s’est