Droit

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  • Publié le : 20 mai 2010
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Chapitre 2. Protection de l’enfance

La protection de l’enfant mineur est très récente elle a commencé au 18eme siècle et se n’est que progressivement qu’elle évolue.

§ 1. De la protection des enfants aux droits des enfants

Devant cette compagne les gens ont réagit et devaient protéger les enfants.

L’enfant est protéger par ses parents mais il se peut que ces derniers soientdéfaillent, dans ce cas l’état prend la relève, il doit se substitué on parlera d’assistance éducative et mettre en place une tutelle, différentes institutions ont était mis en place au 1er rang des quels le juge pour enfant pour les enfants délinquants, mais en 1958 sa compétence s’est étendus et apporte une assistance éducative si la santé la moralité est en danger ou bien si les conditions d’éducation estcompromise, le juge est saisi par requête, par écrit sans forme particulière envoyer soit par la mère le père le tuteur ou le service au quel l’enfant a était confié ou en bien encore par le mineur lui-même ou par le parquet, en principe le juge convoque le mineur et les personnes qui l’on saisit et le juge cherchera tjrs dans la mesure du possible à maintenir l’enfant dans son milieu naturelmais il peut arriver qu’on constate que des mesures urgente doivent être prises (mesure provisoire) qui se justifie à cause de l’urgence, des mesure d’information, enquête social examens médical psychologique et prendre des mesure d’orientation éducative, le juge est également compétant pour placé l’enfant dans un centre d’accueil ou de formation si nécessaire, c’est mesure vont êtres prises pour 6mois et à l’issue de ces 6mois le juge va rendre un jugement définitive cette fois
Il existe l’ASE service d’aide sociale à l’enfant service sou l’autorité du président du service général et dont la mission est de venir en aide aux enfants et à leur famille par des actions de préventions aussi bien individuel que collective et des action également de protection et de lutte contre la maltraitance,l’aide social et compétente pour être tuteur si nécessaire.
A coté de ces deux institutions existe le défenseur des droits.

§ 2. Les droits de l’enfant

Il doit non seulement être protégé mais à également des droits qu’il peut faire valoir y comprit contre ses parents ou même l’état.

A La convention internationale des droits de l’enfant

Qui date du 20nov 1989 adp par l’ONU, un peuprés 200 états ont ratifies cette convention dont la France et on va fêter les 20 ans de cette convention et l’UNICEF va emmètre un rapport dans le quel l’enfant est un sujet actif alors qu’il était autre fois passif, les droit subjectif de l’enfant sont important mais leurs mises en œuvres est délicate notamment car l’ONU n’a pas doté cette organisation d’une juridiction propre, néanmoins on peutconstater que sont influence est impotente notamment en France, et le législateur a modifié bcp de sa législation.
ART 18 de la CINY.
Le juge judicaire a pendent longtemps refuser d’appliqué les droit de la CINY même lorsque les parties l’invoqués, il estimait que
Un arrêt à était rendu le 10 mars 1993 « refus direct de la CINY », il a fallu attendre un arrêt du 10 mais 2005 (cham civ) pour que lacour de cass revienne sur sa jurisprudence pour reconnaître que la convention a un effet directe, à partir de ce moment la elle sanctionne tout les juges qui refuse d’appliquer cette convention.
Le conseil d’état lui au cas par cas estimer que certain art de la convention pouvaient avoirs un effet directe et d’autre non.
Pour la CEDH cette convention est une norme interprétative.

B Ledéfenseur des droits

C’est une institution récente puisse qu’elle résulte de 2008 art 71-1 de la ^C^, il vient remplacer le défenseur des enfants (aai) crée en 2000 pour un mandat de 6 ans. Il pouvait se saisir d’office des lors ou
Le défenseur des enfants ne pouvait pas intervenir dans une affaire ou la procédure était déjà en cour et ne pouvait pas protester contre une décision de justice.
En...
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