Droit

Du latin directum, ensemble des règles qui régissent la vie en société et qui sont sanctionnées par l’autorité publique.

Droit objectif

Ensemble des règles de droit qui organisent les rapports entre les êtres humains dans une société en particulier et qui sont sanctionnées par l’autorité publique.

Droit subjectif

Ce qui est attribué à une personne juridique pour son propre intérêt et qui lui permet de jouir d’un bien, d’une valeur ou d’exiger d’autrui une prestation. (ex: droit au respect à la vie privée, être propriétaire d’un bien, etc.)

Science juridique

Science qui étudie les règles de droit dans leur ensemble ou dans une de ses branches.
CHAPITRE 1: LA NOTION DE CONSTITUTION

Au sein de tout Etat, il existe des normes juridiques. L’Etat est protecteur de ces normes; il dispose d’un pvr juridique qui se traduit par la possibilité de prendre des décisions & des actes contraignants appelés des actes « normatifs ». Etant entendu que les normes sont des règles de droit, donc des règles impersonnelles & générales qui régissent la vie en Sté, qq soit les normes juridiques, elles créent des droits & des obligations c.à.d. qu’une loi qui ne créerait pas de droit ou d’obligation n’est pas une norme puisqu’elle ne modifie pas l’ordonnancement juridique & donc n’évolue pas le droit positif, enfin une loi qui n’est pas normative n’est pas une vraie loi.
Ex : Parlement français qui a pris un ensemble de lois mémorielles après la 2GM (contestées)
Ce sont des lois non-normatives, pour constater, d’influence politique.
Ces lois non-normatives sont INCONSTITUTIONNELLES (on les appelle des « neutrons législatifs »)
En effet, l’article 34 de la Constitution fr de 1958 précise les domaines d’intervention de la loi. Cet article a été interprété par le juge constitutionnel que la loi doit être normative.
(Les lois non-normatives & donc inconstitutionnelles ne sont cependant césurées que si le Conseil