DROIT
Le mot « droit » à une double signification : le droit objectif désigne l’ensemble des règles de droit en vigueur ; les droits subjectifs sont les prérogatives reconnues aux individus par le droit objectif, comme le droit de propriété ou le droit au respect de la vie privée.
Le droit national se divise en deux grands ensembles de règles : le droit privé et le droit public. Le droit privé comporte l’ensemble des règles applicables aux rapports des particuliers entre eux ; il se subdivise en plusieurs branches comme le droit civil, le droit commercial ou le droit du travail. Le droit public se compose des règles qui s’appliquent aux rapports entre l’État et les particuliers et qui régissent le fonctionnement de l’État ; il se subdivise en plusieurs branches tels le droit administratif, le droit constitutionnel ou le droit pénal.
La règle de droit présente trois caractères :
– elle est générale, c’est-à-dire qu’elle s’applique à toutes les personnes sans distinction ou à une catégorie de personnes déterminée ;
– elle est obligatoire quel que soit son objet (interdire, obliger ou permettre) ;
– elle est contraignante, c’est-à-dire que le non-respect de la règle est sanctionné (civilement et/ou pénalement).
Dans nos sociétés, le droit est nécessaire car il assure plusieurs fonctions :
– il organise la vie en société en régissant les rapports sociaux (familiaux, économiques…) et en assurant la sécurité des individus en les protégeant contre les atteintes à leur personne ou à leurs biens ;
– il est un instrument de politique économique ou sociale ;
– il véhicule les valeurs de la société comme les principes d’égalité et de liberté.
Il est légitime que les règles de droit soient élaborées par l’État car celui-ci est constitué de représentants du peuple élus par lui au suffrage universel direct (président de la République, députés) ou indirect