Patricia BRIANT
Assistante sociale S.I.O.E.

L’INTERDIT DE L’INCESTE

LE DROIT ET L’INCESTE : APPROCHE HISTORIQUE
Considéré comme un crime et un sacrilège au début du 18ème siècle alors que le droit restait très empreint de morale chrétienne, l’inceste pouvait être puni de mort (bûcher ou pendaison). Après la révolution, tendance qui se confirmera au 19ème siècle, les vices et péchés sont laissés au domaine de la morale individuelle, la loi se bornant à intervenir contre les actes sexuels délictueux jugés socialement dangereux, c’est-à-dire commis publiquement ou avec violence ou encore sur un mineur (moins de 14 ans en 1791) censé être non consentant. Le Code Pénal de 1810 fait silence sur l’inceste, indirectement évoqué à travers le viol et l’attentat à la pudeur avec violence. Les peines s’allègent mais restent lourdes puisque le premier peut être puni des travaux forcés s’il est commis sur un enfant de moins de 15 ans, et le second, de la réclusion 1. En 1832, la loi distingue le viol et l’attentat à la pudeur avec violence ; elle introduit une notion nouvelle : le fait d’être commis par un ascendant devient une circonstance aggravante et rend la sanction plus sévère. La loi envisage également l’attentat à la pudeur sans violence sur un mineur dont les limites d’âge protectrices vont être progressivement repoussées de 11 à 13 ans entre 1832 et 1863, pour se fixer à 15 ans en 1945. Ensuite, pendant une trentaine d’années, il semble que l’on ait largement préféré la sanction civile qui protège les victimes, à la sanction pénale qui punit le coupable. On se repose sur les mesures de l’Assistance Educative instituée en 1958 dont la déchéance de l’autorité paternelle (puis parentale en 1970) fait encore partie. Il faut attendre 1980, dans le sillage de l’évolution juridique à l’égard des femmes, pour que les violences sexuelles soient à nouveau appréhendées par le droit pénal. Le viol est clairement défini dans la loi du 23 décembre, comme « tout acte de