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Droit

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Loi constitutionnelle du 23 juillet 2008

Loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République

Adoption
Assemblée nationale : 9 juillet 2008
Sénat : 16 juillet 2008 Congrès : 21 juillet 2008
La Loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République est un acte voté comme loi constitutionnelle par le Congrès du Parlement français et ayant pour objectif de réformer les institutions.
Sommaire
1 Histoire
2 Méthode
2.1 Détails du vote
3 Modifications
4 Notes et références
5 Voir aussi
5.1 Articles connexes
5.2 Liens externes
Histoire
Voulue par Nicolas Sarkozy dans son programme politique lors de l’élection présidentielle française de 2007, la démarche vise à moderniser les institutions de la Cinquième République.
Méthode
Un Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutionsHYPERLINK \l "cite_note-0"[1] présidé par Édouard Balladur a été mis en place en juillet 2007. Il était composé principalement de juristes constitutionnalistes et de personnalités politiques ayant une compétence en droit. Après trois mois de travaux, il a rendu son rapport au président de la République française le 29 octobre 2007.
Inspiré de ces travaux, un projet de loi constitutionnelle a été proposé au Parlement puis approuvé par l’Assemblée nationale le 9 juillet 2008 et par le Sénat le 17[2]. Le projet consiste essentiellement à revaloriser le rôle du Parlement et augmenter le contrôle de l'exécutif. Certaines des propositions du Comité ont été écartées, dont l'introduction d'une petite dose de proportionnelle à l'élection de l'Assemblée nationale, le non cumul des mandats des parlementaires ou la réforme de la représentation au Sénat. D'autres ont été ajoutées, comme la limitation à deux mandats du président de la République.
Le vote final a été soumis au Congrès du Parlement français le 21 juillet 2008 et adopté à deux voix près.
La presse a souligné le vote positif de Jack

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