I ère partie : la commercialité

L121-1 du code du commerce vient dire que c commerçant ceux qui exerce des actes de commerces et en font leur profession habituel , ça veut dire que pour déterminer si une personne a ou non la qualité de commerçant il est nécessaire , de savoir c que c un acte de commerce

chapitre 1 :les actes de commerce et leurs régimes

Les actes de commerce sont pour l'essentielle des acte accompli par les commerçant dans l'exercice de leur commerce , il sont soumis a un régime juridique particulier différent de celui qui a applicable au droit civil .

On les classe en plusieurs catégories :

-les acte de commerce par nature , on a une énumération l'article L110-1
-les acte de commerce par accessoire
-les acte de commerce par la forme

Paragraphe 1 :les actes de commerce par nature

Le premier acte de commerce par nature « c 'est tous achats de bien meuble pour les revendre soit en nature soit après les avoir travailler et mis en œuvre »

Un bien meuble c'est quelque chose qu'on peut déplacer (par exemple micro,la table,poubelle un animal )
Un bien immeuble c'est se qu'on ne peut pas déplacer (par exemple terrain) .

Certains meubles peuvent devenir un bien immeubles car ils ont été incorporer (par exemple : pupitre , tableau ).

La jurisprudence ajoute que pour que ce soit un acte de commerce dans le but de faire un bénéfice

Le deuxième actes de commerce par nature « c'est tous achats de bien immeuble dans le but de les revendre sous entendu avec un bénéfice »

Il y a un exception « a moins que l’acquéreur n'est agit en vue d'édifier un ou plusieurs bâtiments est de le vendre par bloc ou par locaux » ça veut dire que si on achète des terrains dans le but de construire dessus des bâtiments (hlm maison) en vue de les vendre soit vendre tout l'immeuble ou maison par maison et ba la c'est pas un acte de commerce . le législateur a voulu retirer du droit commercial les promoteurs immobiliers

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