DISSERTATION : le fédéralisme aujourd'hui

L’Etat fédéral se définit comme une association d’Etats, qui soumettent à un pouvoir central unique : pouvoir fédéral. Ces Etats possèdent une autonomie administrative, législative, juridictionnelle, et constitutionnelle. On les appelle : les pouvoirs fédérés ou les Etats fédérés. L'Etat fédéral, comme l' Etat composé, est un ensemble d’Etats qui présente une pluralité d’ordonnancements constitutionnels. cependant à la différence de l’Union d’Etat ou de la confédération, l’Etat fédéral possède un ordonnancement majeur, supérieur et les Etats fédérés sont subordonnés à cet ordonnancement majeur et ils participent à son fonctionnement. On distingue 3 caractéristiques : l'unité sur le plan international, la diversité sur le plan interne et un partage du pouvoir entre l’État fédérale et les Etats fédérés. L’Etat fédéral classique repose sur deux grands principes, tout d'abord un principe d'autonomie puis un principe participation. L’état fédéral se distingue donc de l’État unitaire, il peut aussi être l'aboutissement d'une évolution. Par exemple, l’État régional de la belgique à évolué en Etat fédéral. Qu'est ce que le fédéralisme aujourd'hui ? Nous verrons tout d'abord la participation des Etats fédérés à l’élaboration du pouvoir fédéral, puis nous verrons que celles-ci diffère selon les systèmes fédéraux.

I-La participation des Etats fédérés à l’élaboration du pouvoir fédéral

Les Etats fédérés participent au pouvoir fédéral dans l’élaboration des lois et le représentent c’est ce qui est propre à ce système. Cette participation se fait aussi bien par un bicaméralisme fédéral que par la participation des entités fédérées au pouvoir constitutionnel.

A) le bicaméralisme

En effet, l’équilibre législatif est dû à un bicaméralisme fédéral : le Parlement est composé de deux chambres et assemblées. C’est à travers ce bicaméralisme que s’élabore la législation. L’une des chambres représente le peuple et est élue