Droit
DOCUMENT À NOVEMBRE)
LIRE POUR LE COURS DU
16
NOVEMBRE (MAXIMUM, CELUI DU
23
TRANSITION - La séparation des pouvoirs comme critère de classification des régimes politiques
§1. La classification traditionnelle des régimes politiques
On peut utiliser le principe de séparation des pouvoirs pour classer les régimes politiques. Ce n’est pas alors le système de Montesquieu qui sert de critère (car il renvoie à un système précis d’aménagement des pouvoirs), mais le principe de séparation des pouvoirs entendu comme la répartition des pouvoirs entre plusieurs organes.
A. La distinction entre régimes de confusion des pouvoirs et régimes de séparation des pouvoirs • les régimes de confusion des pouvoirs : systèmes politiques dans lesquels tous les pouvoirs sont confondus entre les mains d’un seul homme ou d’un seul organe régimes despotiques (ex. la monarchie absolue sous l’Ancien Régime). • les régimes de séparation des pouvoirs : régimes qui organisent une répartition des pouvoirs. Il y a alors différentes manières de séparer les pouvoirs. On peut séparer les pouvoirs tout en organisant la prééminence d’un organe ou on peut au contraire rechercher l’équilibre entre les organes. 1- les C° qui organisent la prééminence d’un organe : soit la prééminence d’une assemblée : on l’appelle régime d’Assemblée, et on range dans cette catégorie la C° de 1793 C° qui organise une spécialisation des fonctions, c’est-à-dire que le pouvoir exécutif ne devait pas prendre part à la fonction législative (exercée par le Corps législatif ou par le Peuple directement). Le pouvoir exécutif doit être soumis à l’Assemblée (unique) qui est l’incarnation de la légitimité démocratique (élue au suffrage universel direct,
-
1
Droit constitutionnel (L1) - Cours de Karine Foucher.
pour une année seulement d’ailleurs, car il ne faut pas que le peuple soit lié trop longtemps par son vote). on verra que cette