user icon

Droit

417 mots 2 pages
Montre plus
CHAPITRE 5. Sujets de droit et droit subjectif

INTRODUCTION – RAPPEL
Droit objectif confère aux individus des droits subjectifs
Droit subjectif: prérogative dont le sujet de droit est titulaire
Sujet de droit: celui qui possède une aptitude juridique.
Ce principe de personnalité juridique est affirmé par la DDHC
Les droits patrimoniaux

- Présentent une valeur pécuniaire
- Incorporé dans le patrimoine de la personne
Notion de patrimoine

Au sens juridique, le patrimoine représente une "universalité de droit" cad un ensemble de droits et d'obligations rattachés à la personne physique ou morale. Il est destiné à évoluer tout au long de la vie. Ex: enfant, SDF * Seul une personne physique ou morale a un patrimoine * Tout patrimoine suppose l'existence d'une personne * Toute personne à un patrimoine jusqu’à sa mort * Toute personne n'a qu'un patrimoine (ensemble indivisible où les actifs et passifs sont liés) * Du principe de l'égalité du patrimoine, il en découle deux conséquences: * Les créanciers peuvent se payer sur n'importe quel élément de l'actif du débiteur * Tout nouveau droit acquis intégré son patrimoine

Classification des droits patrimoniaux

- Ont une valeur pécuniaire
- Sont cessible entre vifs
- Sont transmissible (voie de succession)
- Sont saisissables par les créanciers
Ex: droit de propriété, droit d'auteur
DROIT PATRIMONIAUX
DROIT PATRIMONIAUX

Droit réel
Droit réel
Droit direct sur une chose. Ex: droit de propriété
Droit direct sur une chose. Ex: droit de propriété

Accessoires
Ex: droit de gage, droit d'hypothèque
Accessoires
Ex: droit de gage, droit d'hypothèque
Principaux
Ex: droit de propriété, usefruit
Principaux
Ex: droit de propriété, usefruit
Droit d'exploitâtes sa création intellectuelle. Ex: droits d'auteurs
Droit d'exploitâtes sa création intellectuelle. Ex: droits d'auteurs
Droit d'une personne (créancier) d'exiger d'une autre (débiteur) qu'elle exécute son

en relation

  • 161317 Entrainement1
    1715 mots | 7 pages

    Il remplit plusieurs fonctions : – il est le réceptacle des droits, biens et obligations à caractère pécuniaire d’une personne ; – il est également le gage des créanciers sociaux. En France, le patrimoine a longtemps reposé sur une approche personnaliste. Selon cette théorie due aux juristes français Aubry et Rau, le patrimoine est une émanation de la personne.….

    montre plus
  • Cours bts 2 notariat
    2940 mots | 12 pages

    PARTIE 3: Les droits et les biens. « Tous les biens ne sont pas des choses et toutes les choses ne sont pas des biens » Tous les biens ne st pas des choses: au sens large, les biens sont liés a la commercialisation et à l'utilité économique qu'ils représentent pour l'homme. C'est à dire que les biens désignent tous les droits ayant une valeur patrimoniale.….

    montre plus
  • Commentaire de l'article 519 de l'avant projet de réforme du droit des biens
    859 mots | 4 pages

    Les auteurs de cet article sont des universitaires et praticiens du droit. Cet article n’a donc pour le moment aucune valeur normative. Cet avant-projet avait pour objet la refonte du livre II du code civil, et a été publié et remis au gouvernement le 12 novembre 2008. Cet article 519 avait pour finalité de tenter de clarifier la notion de patrimoine.….

    montre plus
  • chat et souri
    920 mots | 4 pages

    aux juristes français Aubry et Rau, le patrimoine est une émanation de la personne. Il s’ensuit notamment qu’une personne a un et un seul patrimoine. Comme l’entreprise est une activité à risques, il convient d’analyser les conséquences patrimoniales de la création d’une entreprise, plus particulièrement d’une société, pour Justine et Marvin. Dans les 2 cas, l’analyse des conséquences s’accompagnera de propositions :….

    montre plus
  • Cours droit civil l2
    17545 mots | 71 pages

    Droit Civil Cours d’introduction aux Sources des Obligations Aucune société n’existe sans altérité, la vie en société implique des relations entre les individus, ces mêmes individus vont nouer des liens qui peuvent être familiaux. Nous allons étudier la notion d’obligation qui renvoi à la notion d’engagement, la notion d’engagement est le fait d’être lié à quelqu’un. Il en découle la conséquence qu’il faut au minimum 2 personnes pour qu’il y ait une obligation. L’obligation est un lien de droit entre un créancier et un débiteur, c’est une notion fondamentale du droit et le droit des obligations est une base du droit dans son ensemble.….

    montre plus
  • Fiche ressources droit
    1189 mots | 5 pages

    a. Les droits patrimoniaux Le patrimoine est l’ensemble des biens et des obligations d’une personne. Les biens sont tous les éléments actifs du patrimoine qui ont une valeur pécuniaire.….

    montre plus
  • ScU J1 MgtH1 IntroOrganisation
    1137 mots | 5 pages

    26/11/2009 Azimut : angle entre la direction d'un objet et une direction de référence. Management des Hommes et des Organisations Chapitre 0 L’Organisation Oct. 2009 Isabelle ROSENSVEIG © - Management des Hommes & des Organisations Page 1 L’Organisation Qu’est-ce qu’une organisation Qu’y a-t-il de commun entre :  ONU (Organisation des Nations Unis)….

    montre plus
  • Momoka
    4630 mots | 19 pages

    L’universalité de droit Le patrimoine est une enveloppe dotée de cohésion qui caractérise par une universalité de droit. Il ya une corrélation entre l’actif et le passif. Ils st liés en ce sens que l’actif d’une personne est tjrs grevé par son passif. Tous ses biens répondent de ttes ses dettes.….

    montre plus
  • Commentaire aubry et rau
    1042 mots | 5 pages

    La théorie classique d’Aubry et Rau s’appuie sur la double idée que le patrimoine est lié à la personne, et qu’il forme une universalité de droit. A) « L’idée de patrimoine est le corollaire de l’idée de personnalité » Selon Aubry et Rau, le patrimoine et la pensée sont indissolubles. Le premier est l’émanation de la seconde. Aubry et Rau déterminent, à partir de ce lien étroit, un certain nombre de conséquences.….

    montre plus
  • Projet de fin d tude Faical
    1548 mots | 7 pages

    La personne morale peut acquérir, contracter, être titulaire de droits, débiteur d’obligations, bref être sujet de droit. Son patrimoine ne se confond pas avec le patrimoine personnel des associés. L’existence d’un patrimoine propre de la Ste permet de déduire qu’elle constitue une personne.….

    montre plus
  • Droit patimonial
    5658 mots | 23 pages

    Droit Patrimonial Le patrimoine peut être définit comme l’ensemble des droits et obligations d’une personne envisagé comme une universalité juridique. Le patrimoine est un attribut de la personne humaine. De cette définition, il en découle pour qu’il y est un patrimoine, il faut qu’il soit rattaché à la personne et qu’une personne ne peut avoir qu’un seul patrimoine et que ce dernier et indivisible en vertu de l’universalité juridique. Ces trois conséquences fondent de la théorie classique du patrimoine telle qu’elle a été développée par AUBRY ET Rauh. Or cette définition est sujette à critique dans la mesure où une personne peut disposer de plus d’un patrimoine.….

    montre plus
  • Droit de copropriété
    4471 mots | 18 pages

    LES DROITS DE LA PROPRIETE : LES DROITS ET LES BIENS LES DROITS … Les droits patrimoniaux : Le patrimoine désigne l’ensemble des droits et des obligations appartenant à une personne physique ou morale. Ils sont évaluables (un actif et un passif), cessibles (on peut les donner, les vendre, les échanger), saisissables en cas d’impayé. Les droits extra patrimoniaux : Les droits extra-patrimoniaux sont les droits au respect de l’intégrité physique et moral reconnu à toute personne humaine. Ils sont insaisissables, incessibles et ils n’ont pas de valeurs pécuniaires.….

    montre plus
  • Droit Civil - Les Personnes, Les Incapacités
    47095 mots | 189 pages

    l’objet d’un droit patrimonial » (exemple de droits patrimoniaux : droit de propriété, droit de créance). On peut en conclure que la personne humaine dont on entend assurer la prééminence est saisie dans sa double dimension : physique et morale. Ce qui est quelque part assez inévitable, comme l’écrivait Gérard Cornu, « Le propre de la personne physique est d’être inséparable, cher et esprit » le corps en est la réalité de base, le substrat de la personne ».….

    montre plus
  • La classification des droits subjectifs
    1396 mots | 6 pages

    Les droits patrimoniaux -Les droits réels : ceux qui donnent un pouvoir direct sur une chose * droit réel principaux : droit de propriété et ses démembrements (juste un bout de propriété) : usufruit Il peut porter sur un bien corporel ou incorporel (qu’on ne peut pas toucher, ex : marque, clientèle, droit d’auteur) *droit réel accessoires : donnés en garanties accessoires d’une créance (ex : hypothèque) -Les droits personnels : créance, le droit d’exiger d’une personne la réalisation d’une prestation. 2 personnes : un créancier et un débiteur et un rapport d’obligation entre eux (obligation de donner le prix, de faire ou de ne pas faire)….

    montre plus
  • Thème 2 cours
    1168 mots | 5 pages

    Parfois : incertitude existence ex disparition personne 3. Les attributs de la personnalité a. Le patrimoine : Toute personne est titulaire d’un patrimoine : l’ensemble des biens et obligations d’une personne ayant une valeur pécuniaire ( en somme d’argent) 1 personne n’a qu’un seul patrimoine actif : dettes / passif. il est transmissible au décès de la personne : il se transmet en bloc ex : je peux hériter de dettes b. Les….

    montre plus