TD 9 : Le patrimoine

Dissertation : Le principe d’unité du patrimoine est-il toujours d’actualité ?

Selon la définition d’Aubry et Rau, créateurs de la théorie du patrimoine au XIXe siècle, le patrimoine est « une masse de biens, de nature et d’origines diverses et matériellement séparées, qui ne sont réunies par la pensée qu’en considération du fait qu’ils appartiennent à la même personne. L’idée du patrimoine est le corollaire de l’idée de personnalité ». Nous avons ici une représentation du patrimoine qui peut être définit comme l’ensemble des droits et des obligations appartenant à une personne et ayant une valeur pécuniaires. Cela comprendrait les biens qu’elle possède et ses dettes à l’égard des autres, et se caractériserait donc par une universalité de bien s’attachant à la personne.
Aujourd’hui, le patrimoine a également un autre sens, peu juridique, désignant les « valeurs » humaines qui nous viennent de nos ancêtres et qui doivent être transmises aux générations futures. Ce sens du mot patrimoine est lié à son étymologie. En effet, le mot patrimoine vient du latin « patromonium », qui signifie héritage du père, des aïeux. Au sens commun, c’est en effet un héritage commun d’un groupe qui est transmis aux générations futures comme par exemple le patrimoine moral consistant en la transmission de règle de conduite de génération en génération, comme le patrimoine culturel qui correspond aux richesses artistiques et intellectuels nous venant du passé et qui doivent être sauvegardé. Cette nouvelle acceptation extra juridique, traduit une idée de stabilité, d’enracinement des valeurs, de fidélité au passé alors qu’au sens juridique le patrimoine n’est qu’un cadre n’ayant pour objet que ce qui est évaluable en argent.
Malgré, le fait qu’il existe plusieurs définitions du patrimoine, qui ont toutes un sens différent, le Code civil actuel reste muet sur cette notion. Néanmoins, des projets de réformes du droit civil des biens et notamment