Cours d'introduction au droit public

Introduction.
Ouvrages de Fréderic Rouvillois chez Flammarion. Chantebout chez Sirey.
Théorie générale de l'État et des institutions, sa forme, sa fonction puis nous aborderons le droit constitutionnel de la Vème République.

Cours ancien car il touche à une réalité ancienne et relativement nouvelle car le premier cours de droit constitutionnel a été inauguré à la faculté de droit de Paris par Pellegrino Rossi en 1834. Sa signification va évoluer selon qu’on l’étudie avant la révolution ou après la révolution. Avant cette matière était l'étude des institutions, ce qui constitue le droit constitutionnel. Cela va prendre un second sens : étude de la constitution c'est-à-dire un texte écrit visant un ensemble de règles relatives au fonctionnement des pouvoirs. Article 16 DDHC. L’existence d’une constitution tient à la garantie des droits et séparation des pouvoirs. On entend par là, un texte écrit fixant un certain nombre de règles limitant les libertés et les pouvoirs. Article 1 DDHC: «Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l’utilité commune ». Elle ouvre le cadre de l’inégalité, des distinctions de droit. L’utilité commune est le bien commun selon Aristote, c’est le bien général. Cela appelle directement à une question: quel est l’intérêt commun? Article 6 DDHC: « la loi est l’expression de la volonté générale.» Ce que voudra le corps social. Les inégalités sont déterminées par la loi.
Après le 18ème c’est l’étude de la constitution. Le droit constitutionnel ou institutionnel n'est pas un droit autonome (des règles de procédure), il est conditionné par de nombreuses autres réalités : il est conditionné par les faits, les forces, les pouvoirs et l'histoire, les formes et les faits politiques. En 1962, le Général de Gaulle utilisa la procédure de l’article 11 mais la révision de la constitution doit se faire par l’article 89. Mais il n’avait pas le droit d’utiliser l’article 11 pour réviser la