Droit

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  • Publié le : 30 mai 2010
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Régime parlementaire moniste et régime parlementaire dualiste

(Lecture recommandée : Philippe Lauvaux, Destins du présidentialisme, P.U.F., 2002).

Dans l’introduction :

Définition destermes :

- le régime parlementaire (RP) : type de régime politique se caractérisant par l’existence d’une relation de confiance entre une majorité parlementaire et la collectivité ministérielle,ladite relation pouvant être mise à l’épreuve au moyen de mécanismes d’engagement de la responsabilité politique.

- le régime parlementaire dualiste : se caractérise par le fait que la collectivitéministérielle (cabinet, Gouvernement) est à la fois dépendante pour son maintien au pouvoir (« procède de… ») d’une majorité parlementaire et de la « confiance » du chef de l’Etat. Cela suppose doncque ce dernier jouisse d’une autorité politique effective, et ne soit pas réduit à un rôle symbolique au sein de l’Etat.

- Le régime parlementaire moniste : le gouvernement n’a besoin que de laconfiance du parlement.

Autres éléments possibles :
- distiction avec le type présidentiel (les dualismes peuvent être « présidentialistes » mais ne deviennent pas des régimes présidentiels)- problématique de la rationalisation.

Problématique (parmi d’autres possibles) : le RP est né de l’émergence de la dépendance politique du cabinet par rapport aux chambres dans le contexte dudéveloppement du gouvernement par la législation. Il est issu historiquement de systèmes dualistes, mais a connu une tendance à évoluer vers le monisme. Toutefois, cette tendance est loin d’êtreuniverselle, et des formes modernes de dualisme se sont implantées, souvent en vue de surmonter les crises du modèle moniste traditionnel.

Ces diverses expériences illustrent le problème persistant dela légitimité et de la « solidité » du pouvoir exécutif : le retour au dualisme est souvent l’indice d’une crise interne de la relation gouvernement/majorité à laquelle la solution est trouvée dans...
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