Droit
Le recrutement
Opéré par l'employeur ou un intermédiaire, est une opération destinée à embaucher pour un poste à pouvoir. L'embauche est décisive et lourde de conséquences car elle détermine la future relation de travail. Opération complexe qui intègre les besoins économiques de l'entreprise en cohérence avec sa politique du personnel en termes de profil et de salaire de la personne recherchée. Le droit du recrutement est symbolisé par la recherche d'un équilibre entre respect des prérogatives utiles au bon fonctionnement de l'entreprise et libertés individuelles des candidats à un emploi.
A. L'égalité de traitement
L'employeur est libre d'embaucher toute personne de son choix en publiant des offres, dès lors que l'offre est rédigée elle doit correspondre à un emploi disponible. Cette offre ne doit pas contenir de limite d'âge, ni d'allégations fausses ou susceptibles d'induire en erreur sur l'emploi. L'employeur ne doit pas commettre de discrimination. Les motifs discriminatoires par le Code de Travail : origine, sexe, mœurs, orientation sexuelle, âge, situation de famille, caractéristiques génétiques, appartenance ou non, vraie ou supposé à : une éthnie, nation ou race, opinions politiques, activités syndicales, religieux, apparence physique, patronyme, état de santé (sauf inaptitude constatée par médecin du travail. Toute discrimination est interdite et sanctionnée civilement et pénalement.
B. Le respect des libertés individuelles et des droits fondamentaux lors de l'embauche
Les méthodes de sélection du candidat et le déroulement de l'entretien d'embauche est libre par l'employeur. Les questions de l'employeur doivent être pertinentes et en lien avec le poste à pouvoir et le candidat à aussi des obligations (répondre aux questions). Des obligations de confidentialité et de fiabilité s'imposent envers le candidat. Le candidat doit être informé avant, en ce qui concerne les méthodes et techniques de recrutement.
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