Sous l’ancien régime, le roi concentrait entre ses mains tous les pouvoirs ; législatif (faire la loi), exécutif (de l’exécuter), et judiciaire (le pouvoir de juger). Depuis la révolution, la France est devenue un pays légaliste, c'est-à-dire que la loi doit être écrite et votée par une assemblée censée représenter la volonté du peuple.

Les sources textuelles du droit :

Les traités internationaux : il s’agit de conventions conclues entre deux ou plusieurs états. En principe, les traités représentent la norme juridique suprême mais certains problèmes se posent lorsque les constitutions et les lois nationales sont en contradiction avec les stipulations des traités.

La constitution : * au sens matériel, elle se définit comme l’ensemble des règles écrites qui concernent les institutions de l’état et qui régissent les rapports entre ces diverses institutions (président de la République, gouvernement et parlement). La constitution française de la Ve République est un document écrit (≠ Grande-Bretagne où la constitution est coutumière). * au sens formel, elle représente la règle qui se trouve au sommet de la hiérarchie des normes juridiques. Elle est élaborée dans deux cas : l’effondrement d’un régime politique ou la naissance d’un état nouveau

La loi : * au sens matériel, la loi se définit comme une règle juridique écrite à caractère général et permanent. On parle de lois dites « supplétives de volonté » lorsque l’objectif est de combler les lacunes contractuelles. * au sens formel, la loi correspond à des conditions très particulières d’élaboration. Elle doit émaner du pouvoir législatif (votée par le Parlement).

Les citoyens élisent des parlementaires qui votent les lois à la majorité et le peuple délègue ainsi sa souveraineté à des représentants dont la majorité va voter la loi (principe de la démocratie).
La loi est-elle vraiment l’expression de la volonté générale ? C’est loin d’être certain.
Le parlement reflète-t-il