Droit
Les structures des organisations
Réponses aux questions sur les documents
I. Les organisations à but lucratif
A. Les deux principaux types d’organisations à but lucratif
Document 1. La notion générale d’entreprise, p. 94
1. Quelle est la finalité de toute entreprise selon la jurisprudence ?
Pour la Cour de cassation, toute entreprise se définit par sa finalité économique. Il peut s’agir de production, de distribution ou de prestation de services. La Cour de justice des Communautés européennes emploie la même formule, en précisant que peu importe la structure juridique de l’entreprise pour la définir.
2. Qu’entend-on par « but lucratif » ? Quelles sont les deux formes d’entreprises ?
Le but lucratif consiste en la recherche du profit. L’entreprise correspond à la logique de l’économie de marché : à la différence de l’État ou, plus largement, des services publics, la bonne gestion de l’entreprise doit lui permettre d’écouler des biens ou des services à un prix qui couvre les coûts et de dégager ainsi une marge bénéficiaire.
Les deux formes d’entreprises sont l’entreprise individuelle et l’entreprise sociétaire.
Document 2. Les créations d’entreprises selon la catégorie juridique (en %), p. 94
3. Quel est le type d’entreprise le plus souvent choisi ?
C’est l’entreprise individuelle qui représente, pour chaque année de l’étude, la forme juridique majoritairement adoptée.
4. Quelle évolution constate-t-on ?
Entre 2001 et 2008, la proportion des entreprises individuelles recule régulièrement, au profit du développement des sociétés ; ainsi, pour 2008, on constate un partage pratiquement égal entre les deux formes juridiques d’entreprise. Mais après 2008, la proportion des entreprises individuelles redevient largement majoritaire, du fait de la promulgation en 2009 de la loi relative à l’auto-entreprise.
B. L’entreprise individuelle
Document 3. L’auto-entreprise, p. 94
5. À quoi est dû le succès de l’auto-entreprise ?
La création de