Professeure Dominique Manaï

Droits de la personnalité

Cours à option Semestre d’automne 2009-2010

cas pratique

Le cas pratique est à résoudre pour la séance du 18 décembre 2009.

La Banque Zafir a repris les droits et les obligations de la Banque Analyz à la suite d’une fusion. Xavier a été successivement directeur général de la Banque Analyz et de la Banque Zafir. Une instruction pénale a été ouverte par les autorités contre divers organes de la Banque Zafir, dont Xavier, qui a été inculpé de faux renseignements sur des entreprises commerciales, de gestion déloyale, subsidiairement de gestion déloyale des intérêts publics et de faux dans les titres. De nombreux articles de presse relatant cette inculpation ont été diffusés.
David a été inculpé de faux dans les titres ensuite de la faillite de Emir SA, dont il était l’organe; en particulier, il lui a été reproché d'avoir fait figurer à l'actif des bilans des créances et des avoirs fictifs, aux fins de tromper les banques sur la situation financière réelle de la société et de les amener à consentir de nouveaux crédits. David a mandaté Me. Yvan pour assurer sa défense dans le cadre de la procédure pénale.
La Banque Zafir s'est constituée partie civile; elle s'est déclarée lésée par les agissements de David inculpé parce que la Banque Analyz avait octroyé d'importants crédits à Emir SA sur la base de faux bilans.
Au cours de l'audience, la défense s'est attachée à établir que la banque prétendument lésée connaissait la situation réelle des postes actifs litigieux qui figuraient aux bilans de Emir SA. Lors de sa plaidoirie, Me Yvan a notamment déclaré que « David est tombé dans le piège des facilités qui lui étaient données par Xavier qui avait sacrifié la gestion des intérêts publics à la réalisation de ses ambitions personnelles ».
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