CHAPITRE 3: La preuve

Le régime de la preuve s’articule autour de trois questions: que doit on prouver? C’est la question de l’objet de la preuve. qui doit prouver? C’est la question de la charge de la preuve. comment doit on prouver? C’est la question des modes de preuve.

L’objet de la preuve est un droit qui existe lorsqu’une règle de droit le reconnait et lorsqu’un événement (acte ou fait juridique) provoque l’application de la loi.

Les actes et faits juridiques: acte juridique: il a pour origine la volonté d’une ou plusieurs personnes et a pour finalité de produire des effets juridique, ex: contrat de travail
La rédaction d’un écrit pour un acte juridique n’est pas toujours obligatoire, toutefois l’écrit est indispensable à titre de moyen de preuve.

fait juridique: il produit des conséquences juridiques, mais ces conséquences ne sont pas voulus, ex: un décès sans testament transmet un patrimoine aux héritiers, un accident qui va entrainer le versement de dommage et intérêts.

SECTION 1: LA CHARGE DE LA PREUVE

I- L’attribution de la charge

A) Le rôle des partis
1- Le principe article 1315 du code civil Celui qui réclame l’exécution d’une obligation doit la prouver. La charge de la preuve incombe donc au demandeur.
A partir du moment ou le demandeur a apporté une preuve c’est au défendeur de combattre cette preuve en apportant à son tour des actes ou faits juridiques au soutient de sa propre prétention.

2- Le déplacement de la charge de la preuve La charge de la preuve se déplace donc en fonction de l’évolution du débat. Chaque parti doit prouver les faits et actes juridiques qu’elle invoque. B) Le rôle du juge
1- Le principe de neutralité Ce principe ne s’applique qu’au droit civil, dans ce cas il appartient au plaideur eux-mêmes de rapporter la preuve. Toutefois, le juge n’a jamais un rôle totalement passif.

2- Les aménagements du principe àles pouvoirs traditionnels du juge: le juge a toujours disposé de