Droit

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  • Publié le : 7 novembre 2009
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HISTOIRE POLITIQUE, ECONOMIQUE ET SOCIALE


Introduction

Commençons par rappeler rapidement les différents régimes instaurés en France avant 1870 (troisième république).

1) la monarchie de droit divin (jusqu’à 1789)

A partir du Vème siècle, la France s’organise progressivement en monarchie. Le roi de France est sensé avoir été choisi par Dieu lui-même, et il gouverne au nom de Dieu :il est souverain (c’est-à-dire premier entre tous, ne recevant d’ordre de personne). La monarchie absolue donne au souverain un pouvoir quasi absolu.

2) la monarchie constitutionnelle (1789-1792)

C’est le régime de Louis XVI, entre 1789 et 1792. Les révolutionnaires de 1789 ne voulaient pas combattre la monarchie mais la société d’ordre (clergé/noblesse/tiers état). Ils luttaient pourl’égalité des citoyens. Les Etats généraux réunis par Louis XVI décident de se proclamer Assemblée nationale constituante le 9 juillet 1789. La fonction royale est conservée mais la monarchie n’est plus de droit divin : le roi gouverne avec une assemblée constituée par des représentants élus du peuple. Cette assemblée est plus puissante que le roi : c’est elle qui est souveraine. Le roi gouvernemaintenant au nom de la souveraineté nationale. Les choses se gâtent à cause de la guerre entre les républicains français et les monarchies européennes : le roi est suspecté de trahir la France, et la France abolit la royauté le 21 septembre 1792.

3) la première république (1792-1799)

Elle commence dans un climat violent : la France est en guerre, le roi en procès (exécuté le 21 janvier 1793). Larévolution doit faire face à des révoltes à l’intérieur même du pays. Pour éliminer les suspects, la Terreur est mise en place en 1793. La première constitution est du 24 juin 1793 mais elle n’a jamais été appliquée (suspendue). Après la mort de Robespierre le 27 juillet 1794, une deuxième constitution est préparée et proclamée le 22 août 1795, elle a pour mission de protéger la République contre unedouble menace : opposition des monarchistes et opposition des extrémistes de gauche. Le pouvoir législatif est confié à deux assemblées et l’exécutif à un collège de cinq individus : les Directeurs. Le régime est appelé le Directoire. L’un des directeurs va vouloir organiser un coup d’Etat et veut utiliser Bonaparte, le 18 brumaire an 8 (9 novembre 1799).

4) le consulat et l’empire (1799-1814)3 consuls et 4 assemblées. Bonaparte devient 1er Consul (en 1799, pour 10 ans), puis consul à vie en 1802. En 1804, Bonaparte instaure l’empire : le fils de Bonaparte devrait lui succéder à sa mort. Napoléon Ier ne pourra pas réaliser cette ambition puisqu’en 1814 il subit de graves défaites militaires et il est exilé. Les monarchies européennes vont exiger que les Bourbons reviennent aupouvoir en France : la monarchie est restaurée.

5) la Restauration (1814-1830)

Le frère de Louis XVI lui succède en 1814 sous le nom de Louis XVIII. La monarchie de droit divin est restaurée. Louis XVIII accorde une charte constitutionnelle proclamée le 4 juin 1814. Cette charte lui permet de retrouver ses pouvoirs perdus. Le roi accepte qu’une assemblée existe à ses côtés constitués dereprésentants élus par le peuple, mais cette assemblée est totalement soumise aux pouvoirs du roi. A la mort de Louis XVIII c’est l’autre frère de Louis XVI qui reçoit la couronne en 1824. : Charles X. Le dernier veut un pouvoir encore plus absolu. Les parisiens se révoltent et le chassent du pouvoir.

6) la monarchie de juillet (1830-1848)

Les français veulent conserver la monarchie mais soumise à lasouveraineté nationale. Le pouvoir est confié à Louis-Philippe de la famille des Orléans (cousins des Bourbons). Le roi accepte de gouverner en étant soumis à une assemblée du peuple. En 1848, Louis-Philippe déçoit les sujets car il a refusé de procéder à des réformes libérales, il est renversé par une révolte parisienne.

7) la deuxième république (1848-1851)

Une constitution est...
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