Droit

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  • Publié le : 7 novembre 2009
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ÉCONOMIE DCG - Session 2008 – Corrigé indicatif PARTIE I : DISSERTATION Eléments d'introduction Accroche : - depuis le mercantilisme, la question du rôle de l'Etat dans l'économie fait l'objet d'âpres controverses entre d'un côté, un courant d'essence libéral qui fait plutôt confiance au marché et à l'initiative privée et de l'autre, un courant interventionniste qui sollicite l'action publiquepour pallier les insuffisances du marché ; - mais au-delà des controverses, et quels que soient les époques ou les pays, il semble que l'Etat soit indispensable dans une économie de marché ; les Etats ne cessent d'intervenir, la tendance à long terme confirmant même la "loi de l'extension croissante de l'activité publique" établie par Wagner. Problématique : - aussi, les termes du débat portent-ilsmoins sur l'opportunité de l'intervention (faut-il intervenir) que sur les raisons et les modalités de l'intervention : pourquoi intervenir, comment intervenir, qui intervient, etc. ; - les raisons s'expliquent d'abord par les conceptions théoriques qui guident les intervenants ; ensuite et plus prosaïquement, par certaines défaillances congénitales du marché auquel se substitue légitimementl'Etat ; enfin par des déséquilibres plus ou moins passagers que l'Etat doit corriger pour un retour à l'équilibre ; - dès lors, une fois posé le cadre d'intervention (quelles sont les missions, quel niveau d'intervention), il reste à définir les politiques économiques et les moyens d'intervention. Définitions : - l'Etat doit être défini au sens large, comme l'ensemble des institutions dotées del'autorité et de la puissance publiques (Administrations publiques centrales, Administrations publiques locales, Banques Centrales, Organismes de sécurité sociale, instances supranationales, etc.) qui s'opposent au marché, ou le complètent ; - l'intervention de l'Etat ne se pose que dans le cadre d'une économie de marché (le marché est prépondérant, l'initiative privée est la règle). Dans un premiertemps, on présentera les raisons de l'intervention publique, et dans une deuxième partie, les modalités d'intervention. Développement I- Les raisons de l'intervention A- Les différentes conceptions économiques du rôle de l'Etat 1) Les conceptions libérales - le libéralisme considère que le marché est la meilleure (ou la moins mauvaise) forme d'organisation pour assurer l'optimum économique ; ondistingue différentes écoles ; - les physiocrates (XVIIIème, Quesnay, Turgot) : "laisser faire les hommes, laisser passer les marchandises" (Vincent de Gournay), l'intervention se limite au maintien de l'ordre naturel ; - les classiques (XIXème) : "la main invisible" (Adam Smith), l'Etat Gendarme limite son intervention aux fonctions régaliennes (défense nationale, police, justice, administration,affaires étrangères) ; - l'école des choix publics (XXème) : l'Etat est l'expression d'intérêts particuliers, les maux publics sont pires que les maux privés (Tullock, Buchanan, Olson) ; - la théorie de la bureaucratie (XXème) : le fonctionnement bureaucratique de l'Etat conduit à une augmentation systématique et inefficace des dépenses publiques (Niskanen) ; - l'école autrichienne (début XXème) : lemarché est supérieur à toute autre forme d'organisation (notamment sur le plan de l'information) pour traiter la complexité des mécanismes économiques (Hayek) ; - l'Etat minimaliste (XXème) : l'intervention de l'Etat est une forme de totalitarisme face à la liberté et aux droits des individus (Nozick).

DCG 2008

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2) L'interventionnisme étatique - l'interventionnisme considère que face aux dysfonctionnements du marché, l'Etat doit intervenir, soit en se substituant au marché, soit en corrigeant les déséquilibres ; on distingue différents courants ; - les mercantilistes (XVIème-XVIIème) : l'Etat intervient au niveau commercial pour stimuler les exportations et limiter les importations (le...
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