Chapitre 1 Notion de droit
Cours 06/09/11
• SECTION 1 : Signification du mot droit Caractères des règles de droit Règle de droit prà aux autres règles
Droit= expression et instrument de civilisation, car pas de droit sans société et inversement. (Ex : Robinson sur son île, quand il est tout seul pas besoin de ce droit, mais ce besoin de droit apparait lorsqu’il rencontre Vendredi)
 Le droit se manifeste dès que l’homme vit en société, en groupe. Droit a pour objectif de régir les relations juridiques entres les personnes.
Nous sommes soumis à un ordre juridique.

• Signification :
*Droit objectif= l’ensemble des règles de conduite qui dans une société gouverne les relations des hommes entres eux et s’impose à eux au besoin par le moyen de la contrainte étatique.
*Droit positif= (droit objectif mais à un moment donné) Ensemble des règles juridiques en vigueur = droit actuel.
*Droits subjectifs= droits des titulaires (nous) sujets de droit. Prérogatives (donne la possibilité de) que le droit objectif reconnait aux personnes. (Ex : reconnait le droit d’aller voter).
Ces droits subjectifs peuvent-êtres exercer dans une finalité individuelle càd nous donnent un avantage (ex : droit de créance). Il peut être opposé au tiers (j’ai un droit de créance mais on peut l’opposer ou le faire prévaloir). Il fait l’objet d’une protection juridique.
 On peut dire que les droits subjectifs sont des droits individuels crées et protéger par le droit objectif.

Article 1382 : Tout fait quelconque de l’homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à réparer : principe de responsabilité civile du fait personnel.
Exemple de droit objectif : je suis titulaire de ce droit subjectif.
Droits patrimoniaux : peuvent-être évalués en argent et transmis aux héritiers (Ex : droit de propriété) (Parmi les droits subjectifs)
Droits extra patrimoniaux : pas de valeur pécuniaire (Ex : droit d’agir