Droit

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  • Publié le : 8 novembre 2009
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Il y a une complémentarité entre droit public (droit constitutionnel) et instituions politiques. On ne peut étudier aujourd'hui le droit public qu'en faisant référence aux institutions politiques, c'est-à-dire au fonctionnement concret des institutions, notamment à travers le jeux électoral et le recours au référendum. Dans la démarche actuelle, à la fois théorique et pratique, les institutionspubliques sont traitées en même temps que le droit constitutionnel.
II/ L'évolution du droit public et du droit constitutionnel

A/ L'origine

On peut placer l'origine du droit public à un moment où est exercé dans un groupe un véritable pouvoir politique différent du pouvoir dans les institutions privées.
On trouve cette origine dans les cités grecques et romaines. En réalité, on voit cedroit public apparaître à la suite d'un pouvoir de fédéralisation de plusieurs groupes privés.
C'est traditionnellement dans la famille que ce manifeste le pouvoir. C'est le pouvoir du «pater familias» sur l'ensemble de sa famille, soit une sorte de clan élargi. Lorsqu'il y a une fédéralisation de ces clans à l'intérieur de la cité on voit alors apparaître une organisation politique qui constitue unlieu de pouvoir politique, c'est-à-dire un pouvoir différent de celui des personnes privées.
La cité grecque ou romaine comprend des responsables politiques (exemple: au sein d'une assemblée), mais aussi avec un pouvoir exécutif: celui, à Rome, des consuls ou ensuite de l'empereur.
Certains éléments apparaissent à cause de la naissance de structures publiques et d'un droit public. Ainsi dansles cités, il y a un certain nombre d'agents publics, de fonctionnaires, qui sont chargés de gérer les domaines dans lesquels la cité intervient. Cela donne naissance à ce qu'on qualifie de service public, notion que l'on retrouvera en droit administratif au cours du XXème siècle et aujourd'hui, puisqu'aujourd'hui le droit administratif est le droit des services publics.
Il y a aussi un domainepublic c'est-à-dire la réalisation de certains travaux ou la possession de certains biens, ce qu'on qualifie de domaine public. Exemple romain de service et de domaine public: le service des eaux, impliquant la construction d'aqueducs.
En réalité, tout dépend de l'intérêt public qui se rattache à une activité donnée: si il y a un intérêt public, il y a forcément un service public avec des agentspublics et un domaine public. S'il n'y a pas d'intérêt général, cela relève des personnes privées et du droit privé.

Deux caractéristiques peuvent être relevées pour ces activités publiques:
• Il y a un caractère de force attaché au pouvoir public: en effet le pouvoir public repose sur une structure de force manifestée notamment par le pouvoir de l'armée ou de la police.
• Il y a uncaractère sacré du pouvoir public (politique). C'est le lien ici entre le pouvoir spirituel, le pouvoir religieux et le pouvoir public ou la puissance publique. Il y a en effet une sorte de magie par rapport au pouvoir: on parle de caractère théocratique du pouvoir politique qui se manifestait par exemple dans l'Égypte ancienne, avec le pharaon qui était considéré comme une divinité. Mais on peutprendre aussi l'exemple de Rome puisque l'empereur connaissait une sorte de religiosité lorsqu'il disparaissait.
B/ Les mutations au cours des siècles

1. L'évolution de l'Antiquité à la Révolution
Il y a incontestablement un droit public qui apparaît dans l'Antiquité grecque et romaine, mais il va s'estomper entre le déclin de l'empire romain et le réveil du droit public avec la monarchieabsolue à partir des XIV et XV èmes siècles.
C'est pendant le Moyen-Age que le droit public s'estompe. Cela s'explique à cause du fait que les pouvoirs publics traditionnels vont se maintenir à titre presque fictif, et le pouvoir réel sera exercé par des seigneurs locaux qui vont en quelque sorte récupérer des pouvoirs de puissance publique pour les transformer en droit qui tombe dans leur...
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