Droit des obligations

Cours de Philippe Briand, maître de conférences en droit public
Licence 2, semestre 1, 2006

LES ACTES JURIDIQUES

Introduction – la notion d’acte juridique

L’acte juridique peut se définir comme une manifestation de volonté destinée à produire des effets de droit. Les actes juridiques constituent ainsi l’autre grande source d’obligations à côté des faits juridiques. La caractéristique principale des actes juridiques est de reposer sur une manifestation de volonté contrairement au fait juridique ; l’acte juridique est orienter vers la production d’effets qui sont recherchés et voulus. A l’inverse, le fait juridique produira des effets qui ne sont pas voulus même si le fait, lui, est volontaire. C’est le rôle de la volonté qui distingue les actes des faits juridiques.

Chapitre I – Le rôle de la volonté

La volonté est l’élément central de la notion d’acte juridique, et ce depuis le droit de l’antiquité. A tel point qu’au XIXe siècle en France la théorie de l’autonomie de la volonté a joué un rôle très important dans notre droit, bien qu’en déclin aujourd’hui.

Section I – L’autonomie de la volonté

I- Présentation de la théorie :

La théorie de l’autonomie de la volonté est fondée sur l’idée que l’individu est libre. Dès lors, seule sa volonté de s’engager est pour lui source d’obligations. Selon cette théorie donc, la liberté de l’individu ne peut être limitée que par sa propre volonté. L’Etat n’étant qu’observateur, il n’intervient que de manière exceptionnelle. De cette théorie se dégage l’idée que ce qui résulte d’une rencontre de volonté ne peut être que juste c'est-à-dire que le contrat par exemple, naissant de la volonté des individus, est l’expression des intérêts réciproques de ceux qui ont exprimé cette volonté. On a conservé d’ailleurs une phrase de Fouillée, philosophe du XIXe siècle : « qui dit contractuel, dit juste. »
Cette théorie de l’autonomie de la volonté marque certainement le paroxysme de