Droit

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  • Publié le : 8 juin 2010
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LE DROIT


LA REGLE DE DROIT

Le droit peut être défini comme l’ensemble des règles qui régissent la vie en société. Trois éléments caractérisent la règle de droit :
- elle est générale et abstraite ; elle indique, sur un territoire donné, ce qui est permis, ce qui est interdit, ce qui est prescrit ;
- elle est obligatoire : ce caractère s’apprécie non seulement à l’encontre desparticuliers, mais aussi de l’autorité publique ;
- elle est sanctionnée : parce que la pérennité de la société politique dépend de sa capacité à faire respecter le droit, elle doit pouvoir le faire, au besoin par la contrainte publique, dans des conditions qui sont elles-mêmes conformes au droit.

On désigne par droit positif l’ensemble des règles en vigueur à un moment donné, dans une sociétédonnée (on dira: « le droit positif français reconnaît, depuis 1975, le divorce par consentement mutuel »).

LES FONDEMENTS DE LA REGLE DE DROIT

Deux principaux courants de pensée s’affrontent :
- Un courant que les juristes appellent « idéaliste » affirme qu’il existe un idéal de justice et des valeurs essentielles à l’être humain, supérieurs au droit positif et qui s’imposent à lui. Selonce courant ce qui est juste est conforme à ce droit naturel. Toutes les conceptions du droit naturel posent l’existence d’un droit naturel universel ayant vocation à fonder et à évaluer, du point de vue de la raison, l’ensemble des droits positifs. Ceci implique la possibilité, dans certaines conditions, de désobéir à une loi injuste ;
- Un courant, appelé par les juristes « positiviste »rejette toute idée d’un droit naturel transcendant vers lequel devrait tendre le droit positif ; le droit n’est rien d’autre que le droit en vigueur dans un pays et un temps donnés.

DROIT OBJECTIF/DROITS SUBJECTIFS

S’agissant du droit positif, les juristes distinguent :
- le droit objectif : l’ensemble des règles régissant la vie en société et dont le respect est garanti par la puissancepublique (ex : règles relatives à la formation des contrats, à l’exercice du droit de propriété, au mariage...) ;
- les droits subjectifs : prérogatives accordées aux individus (personnes physiques) et aux groupements d’individus (personnes morales), reconnues et protégées par le droit (objectif).
Il n’y a pas de droits subjectifs sans droit objectif ; c’est le droit objectif qui confère auxpersonnes leurs droits subjectifs.

Le droit objectif français peut être subdivisé en plusieurs « branches »

Droit public/droit privé :

- Le droit public réglemente le fonctionnement des pouvoirs publics (droit constitutionnel) et des administrations (droit administratif) et les rapports entre celle-ci et les particuliers ;
- le droit privé traite des rapports entre les particuliers(droit civil, droit commercial, droit du travail...).

Droit civil/droit pénal :

- Le droit civil (ex : droit de la famille, droit des biens et de la propriété, droit des contrats...) : il constitue le droit commun, par opposition aux règles s’appliquant à des catégories particulières (droit rural, droit commercial...) ;
- le droit pénal (ou droit répressif) : c’est l’ensemble des règles quiqualifient et sanctionnent les infractions contraventions, délits, crimes.

Les droits subjectifs sont traditionnellement classés en

Droits patrimoniaux :

Il s’agit des droits directement appréciables en argent (à caractère pécuniaire) : ils peuvent s’échanger, se vendre (on dit qu’ils sont « dans le commerce »). Ces droits se subdivisent eux-mêmes en :
- droits réels ; droits qu’unepersonne exerce directement sur les choses (ex : droit de propriété, usufruit, gage...) ;
- droits de créance (ou droits personnels) : droits qui permettent à une personne d’exiger d’une autre, en vertu d’un contrat ou de la loi, une prestation, l’accomplissement d’un travail, une abstention (ex : obligation de non concurrence), la réparation d’un préjudice....

Droits extra-patrimoniaux :...
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