Droit constitutionnel.

Introduction.

2 notions font référence aux droit constitutionnel :
- Institution politique
- Droit publique. A- L'institution politique.

La notion d'institution vient de la racine S.T.T. qui signifie la stabilité, et la notion de politique vient du grec polis qui veut dire la cité, donc les instituions politiques signifie la stabilité de la cité => une obligation d'organisation politique (police, égout...).
La politique est une gestion de la cité mais elle s'étend au-delà de celle-ci.
L'institution politique sert au cadre de la société.

B- Le droit publique.

Le droit appartient aux règles appliquées à une société, il existe d'autres règles qui n'appartiennent au droit. ex: La politesse, les règles religieuses...
Les règles de droit sont des règles éditées par l'organisation politique de la société => qu'il existe des sociétés sans droit, et des sociétés où il n'y a que du droit.
Le droit apparaît quand il y a une structure politique, ce qui est différent d'un état totalitaire où il n'y a pas de liberté et d'autonomie du peuple, puisque l'état s'occupe et contrôle tout. (=> Inquisition= rechercher différent d'acquisition= accusé)

Tout le droit est publique puisqu'il doit être publié pour que toute la société le connaisse. Le droit crée est appliqué et vérifié par des autorités publiques (parlements, administrations (=> le droit administratif = droits des citoyens vis à vis des administrations.), juges...) Le droit fiscale apparaît à la fin du 19e siècle, ensuite apparaît le droit constitutionnel, enfin apparaît le droit internationale.

Le droit publique est différent du droit privée (tout ceux qui intéresse les individus entre eux), car il englobe le droit fiscale, administratif et le droit international publique.
Le droit constitutionnel a 2 aspects:
- Science politique
- Institutions juridiques
Le droit constitutionnel représente les règles