DROIT DU FINANCEMENT DES ENTREPRISES Animateur : prof. D. NZOUABETH, Agrégé de Droit privé et des Sciences criminelles.

Droit du Financement de l’Entreprise
Lors de sa création puis au cours de son développement, l’entreprise, au moment opportun, doit détenir les ressources financières nécessaires pour faire face à ses échéances et utiliser au mieux les moyens dont elle dispose. Pour exercer son activité, l’entreprise doit d’abord engager des dépenses avant de percevoir des recettes : réalisation des investissements matériels (terrains, installations, constructions) ; achats des matières et fournitures, prévoir la rémunération de la main d’œuvre). Ce n’est qu’ultérieurement, à l’issue de la production et de la commercialisation, que des recettes seront encaissées après la réalisation des ventes. Il y a donc un décalage dans le temps entre les paiements et les encaissements concernant aussi bien les investissements que l’exploitation. Ce décalage crée des besoins de financements que l’entreprise devra couvrir en se procurant des fonds selon différentes modalités. En partant du fait que l’entreprise est une entité économique combinant les facteurs de Production (capital, travail, matières premières) dans le but de produire des biens et services destinés à être vendus sur un marché solvable, le financement peut être défini comme lui permettant de disposer des ressources qui lui sont nécessaires sur le plan pécuniaire. Ce financement conditionne la survie de l’entreprise. Le financement de l’entreprise dépend à la base de sa forme, car il existe des milliers d’entreprises dans un pays, de sa taille car l’entreprise regroupe un individu (entreprise artisanale) jusqu’à plusieurs milliers d’individus (entreprise multinationale). Le financement de l’entreprise permet d’assurer la pérennité de l’entreprise ; les performances de l’entreprise dépendent, dans une large mesure, de sa bonne santé financière. Celle-ci peut se réaliser de diverses manières. C’est ainsi que