éthode du cas pratique
I. Phase préliminaire
A. Qualification des biens (biens communs, biens propres)
B. Analyse des opérations effectuées par les époux ET calcul des récompenses dues par/à la Communauté
1. Effectuées par le mari seul
2. Effectuées par la femme seule
3. Effectuées par les époux ensemble
II. Aperçu liquidatif
A. Les comptes de récompenses (et de reprise des biens propres par les époux) : opérer la compensation entre toutes les récompenses dues par/à la communauté. Et aboutir à un solde en faveur de la communauté/des époux
B. Liquidation de la communauté
1. L'actif de la communauté : ensemble des BC et les récompenses dues à la communauté
2. Le passif de la Cté : récompenses dues par la Cté et dettes dues par la Cté à d'autres tiers que les époux
C. Droits des époux (homme puis femme)
1. Les biens propres de chacun : art 1467
2. La moitié de la valeur de la communauté : 1485
3. Ajouter/retrancher les récompenses dues par la Cté à l'époux/par l'époux à la Cté.
Vérification : actif commun à partager (BC sans récomp.) = droits des parties dans masse commune.

Eléments basiques

Récompenses, créances et liquidation
Récompense : rapport entre époux et communauté : indemnité destinée à corriger le transfert de valeur qui s'est produit pendant le mariage entre la communauté et le patrimoine propre de chaque époux. Evaluation : 1469.
Créance entre époux : rapport entre le patrimoine propre de chacun des époux. Evaluation : 1479.

Mariage sans contrat : art 1400 et 1387. Régime de Cté légale réduite aux acquêts.

Formalités du remploi : 1434 à 1436.
Remploi : un époux vend un bien propre et avec ce prix de vente, il acquiert un autre bien qui est propre par manifestation de volonté
Donc 1) un époux dispose de deniers propres 2) avec, acquiert un bien avant la dissolution de la communauté

Art 1434 : il faut déclarer que l'acquisition est faite avec les deniers provenant de la vente d'un bien propre (deniers propres) et qu'elle