Droit

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  • Publié le : 12 juin 2010
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Dissertation de droit international public.
« La problématique du Jus Cogens en droit international public. »

La problématique du Jus Cogens en Droit International Public devient de plus en plus d’actualité avec le renforcement de la coopération internationale dans le domaine juridique et surtout dans le domaine des droits de l’homme.
La Convention de Vienne de 1969 sur le droit destraités, premier texte qui consacre expressément ce Jus Cogens, le définit dans son article 53 comme suit : « une norme impérative du droit international général est une norme acceptée et reconnue par la communauté internationale des Etats dans son ensemble en tant que norme à laquelle aucune dérogation n’est permise et qui ne peut être modifiée que par une nouvelle norme du droit internationalgénéral ayant le même caractère. »
Cette définition parait claire, d’une part parce qu’elle est très générale ; et d’autre part parce qu’elle ne prend en compte que l’aspect juridique du Jus Cogens. Or la problématique du Jus Cogens soulève d’autres aspects non négligeables surtout politique et technique (« complémentarité » entre les droits internes et le droit international) qui rendent la notionextrêmement difficile à appréhender.
Il sera donc utile d’analyser cette problématique sous deux angles : celui de la réalité du Jus Cogens, une réalité effective ? (I), et celui de sa place dans l’agencement du droit international, dans la création d’un ordre public international (II).

I- Le Jus Cogens : une réalité effective ?

Le paradoxe de la notion du Jus Cogens est qu’elleest incontestable (A) tout en étant contestée (B).

A- Le Jus Cogens : une réalité incontestable.

L’existence du Jus Cogens est de moins en moins controversée en droit international. La preuve la plus tangible étant la jurisprudence des juridictions internationales. Pour l’exemple, citons quelques arrêts : celui de la Cour Internationale de Justice (la C.I.J.) du 5 février 1970 affaireBarcelona Traction où la Cour a distingué deux types d’obligation. Les simples, où seuls les Etats concernés pourront agir, et les obligations spécifiques où c’est la communauté internationale dans son ensemble qui est visée. Ces dernières sont les obligations « erga omnes ». C’est-à-dire que vu « l’importance des droits en cause (principalement les Droits de l’Homme), tous les Etats peuvent êtreconsidérés comme ayant un intérêt juridique à ce que ces droits soient protégés ». (c’est bien du Jus Cogens).
Dans un avis consultatif du 21 Juin 1971 : conséquences juridiques pour les Etats de la présence continue de l’Afrique du Sud en Namibie ; la C.I.J. poursuit cette logique du Jus Cogens ( des normes impératives qui s’imposent à l’ensemble des Etats) en proposant des sanctions contrel’Afrique du Sud qui occupe en violation du droit international le territoire de la Namibie. Ainsi le devoir de non reconnaissance par les autres Etats des actes de l’Afrique du Sud pris au nom de la Namibie ; devoir inscrit dans une résolution du Conseil de Sécurité des Nations-Unies de 1970, s’applique non seulement aux Etats membres de la Chartes des Nations-Unies mais également aux Etats nonmembres. La C.I.J. déclare en effet que « la déclaration de l’illégalité de la présence sud-africaine en Namibie est opposable à tous les Etats en ce sens qu’elle rend illégale erga omnes une situation qui se prolonge en droit international. »

Il ya bien une réalité effective de la notion du Jus Cogens au travers de la jurisprudence constante de la C.I.J.. Malgré tout cette notion ne fait pasl’unanimité parmi les Etats.

B- Le Jus Cogens : une réalité pourtant contestée.

Ce qui est contesté, ce n’est pas tant la notion elle-même, que son contenu ou plutôt le flou de ce contenu. Sur ce point l’article 53 de la Convention de Vienne de 1969 sur le droit des traité, brille par son caractère très général : une norme impérative du droit international est « une norme acceptée...
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