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Fiche à jour au 15 décembre 2007

FIICHE PEDAGOGIIQUE VIIRTUELLE CHE EDAGOG QUE RTUELLE
Diplôme : Master 1 Droit des affaires Matière : Fiscalité des sociétés Web-tuteur : Céline WRAZEN

SEANCE N° 12 – LES BENEFIICES IINDUSTRIIELS EANCE N ES ENEF CES NDUSTR ELS
ETCOMMERCIIAUX ET COMMERC AUX

LES CHARGES DEDUCTIIBLES : ES CHARGES DEDUCT BLES
LES FRAIIS GENERAUX LES FRA S GENERAUX

SOMMAIIRE OMMA RE
I. GENERALITES RELATIVES AUX CHARGES DEDUCTIBLES
A. B. LA DEFINITION DU BENEFICE NET LES CATEGORIES DE CHARGES DEDUCTIBLES

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II.
A. B.

REGIME RELATIF AUX FRAIS GENERAUX
LES CATEGORIES DE FRAIS GENERAUX LES CONDITIONS RELATIVES A LA DEDUCTION DESFRAIS GENERAUX C.E., 10 février 1993, RJF 4/93 n° 518 (extrait) Date de création du document : année universitaire 2006/07

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2 C. L’EXERCICE DU DROIT A DEDUCTION DES FRAIS GENERAUX C.E., 20 février 2002, La Chemise Lacoste, RJF 5/02 n° 472 (extrait) C.E., 17 octobre 2003, RJF 1/04 (extrait) 8 9 1003/02/2008 - 11:39:17

wrazen_fiscalite_des_societes_M1_12.doc 2

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I. Généralités relatives aux charges déductibles
Afin de mieux circonscrire la notion de bénéfice net (A), il convient de répertorier les différentes charges pouvant être déduites (B).

A. La définition du bénéfice net
C’est l’article 39-1 du CGI qui donne la définition du bénéfice net. En voici un extrait :
« 1. Lebénéfice net est établi sous déduction de toutes charges, celles-ci comprenant, sous réserve des dispositions du 5, notamment : 1º Les frais généraux de toute nature, les dépenses de personnel et de maind’œuvre, le loyer des immeubles dont l'entreprise est locataire. Toutefois les rémunérations ne sont admises en déduction des résultats que dans la mesure où elles correspondent à un travaileffectif et ne sont pas excessives eu égard à l'importance du service rendu. Cette disposition s'applique à toutes les rémunérations directes ou indirectes, y compris les indemnités, allocations, avantages en nature et remboursements de frais. 1º bis Pour les exercices clos à compter du 31 décembre 1987 et sous réserve des dispositions du 9, l'indemnité de congé payé calculée dans les conditionsprévues aux articles L. 223-11 à L. 223-13 du code du travail, y compris les charges sociales et fiscales afférentes à cette indemnité. 2° Les amortissements réellement effectués par l’entreprise. 4º Les impôts à la charge de l'entreprise, mis en recouvrement au cours de l'exercice. 5º Les provisions constituées en vue de faire face à des pertes ou charges nettement précisées et que des événements encours rendent probables, à condition qu'elles aient été effectivement constatées dans les écritures de l'exercice. »

B. Les catégories de charges déductibles
On compte donc parmi les charges déductibles les plus importantes : Les achats de matières et de marchandises ou produits assimilés ; Les frais généraux tels qu’énoncés par l’article 39 1 1° du CGI comprennent : services extérieurs, impôts,taxes et versements assimilés, charges de personnel, charge de gestion courante, charges financières, charges exceptionnelles… Les amortissements ; Les provisions.

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II. Régime relatif aux frais généraux
Il existe différents types de frais généraux susceptibles d’être exposés par une entreprise (A) dont le régime est strictement défini (B).

A. Les catégories de frais généraux
Nousallons voir que dès lors que la déductibilité des charges correspondant à des frais généraux a pour pendant l’intérêt de l’entreprise, une valeur non excessive pour certaines, et être justifiées (ce qui exclu donc de fait les dépenses somptuaires). Sont qualifiés de frais généraux : Les frais d’établissement : ce sont les frais nécessaires à l’existence ou au développement de l’entreprise...
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