Droit

323 mots 2 pages
 L’organisation des SA

1) La gestion

Il a 2 types de gestion :

La gestion classique. C’est une assemblée générale qui va élir un conseil d’administration qui lui même éli le président du conseil d’administration. Il est composé de 3 à 18 membres qui peuvent être des personnes physiques ou morales et qui sont toutes actionnaires de la société. En principe il n’est pas possible d’être membre de plus de 5 conseils d’admnistration en même temps. Ces administrateurs sont éluent par l'assemblée générale. En principe pour une durée de 6 ans. Il peut agir au nom de la société. Il établi les comptes et le rapport annuel de gestion. Il nomme le président du conseil de gestion et il a une mission de contrôle. Il donne son autorisation pour les décisions les plus importantes. Le conseil d’admnistration décide aussi de la répartition des rémunérations entre les admnistrateurs et le président.
Un admnistrateur peut toujours démissionner et il peut aussi être révoqué par l’assemblée générale. Il assure la direction et la rpéentation de la société. Le président du conseil est élu parmis les admnistrateurs par le conseil. C’est une personne physique il ne peut pas être président de plus de 2 SA en même temps.

La gestion dualiste. Il y a un directoire et un conseil de surveillance.
Il y aura toujours l’assemblée générale.
Le directoire : il y a entre 2 et 7 membres qui sont nommés par le conseil de surveillance. Ce sont uniquement des personnes physiques qui peuvent être actionnaires ou non de la société. Le directoire dirige la société. Il cumule les rôles de directions.
Le conseil de surveillance surveille la gestion du directoire. Ce sont des personnes physiques ou morales forcement actionnaires de la société éluent par l’assemblée générale. Le directoire devra régulièrement lui rendre des rapports et le conseil de surveillance fait le même rapport que pour l’assemblée générale pour dire ce qu’il pense des membres du

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