Droit

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  • Publié le : 15 juin 2010
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Devoir d’éco-droit n°1 :

Partie 1 : ECONOMIE GENER ALE

❖ QUESTION 1

Les prix des produits agricoles (fruits et légumes) sont en juillet 2009 orientés à la baisse suite à laproduction abondante en France et chez nos concurrents : Espagne, Italie, Grèce

Il y a une production en hausse « qui dit offre abondante dit prix en baisse », élasticité entre prix et demande moinsforte.

❖ QUESTION 2

« L’élasticité entre les prix et la demande, qui augmente pourtant avec la chaleur actuelle, est moins forte et les prix reste donc orientés à la baisse. »Cette phrase veut dire qu’avec la chaleur actuelle alors que les prix baissaient la demande elle n’augmentait pas.

❖ QUESTION 4

Pour avoir une activité bénéficiaire, les producteurspeuvent diminuer leurs coûts de production, trouver une main d’œuvre moins coûteuse ou délocaliser leur production.

Ils peuvent rendre un produit plus rare et ainsi augmenter son prix.❖ QUESTION 5

L’Etat intervient pour soutenir l’activité de la filière « fruits et légumes »dans le cadre du contrat du projet Etat Région pour soutenir la recherche, l’expérimentation etl’innovation grâce à un réseau régional de stations expérimentale avec une coordination renforcé des projets de recherche développement.

PARTIE 2 : DROIT

❖ QUESTION 1

➢ Chambre socialede la cour de cassation, le 23 septembre 1992

➢ LES PARTIES

Demandeur : Prud’hommes (représentant des salariés)

Défendeur : Société GUICHARD (direction del’entreprise)

➢ LES FAITS

La société GUICHARD a décidé compte tenu des mauvais résultats d’exploitation de ne pas payer la prime du treizième mois, mais le conseil du Prud’homme a retenu quela prime était devenu obligatoire par voir d’usage dans l’entreprise et que cet usage était opposable à la société (à l’employeur).

➢ PROCEDURE ANTERIEUR

Conseil des...
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