PARTIE

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Les personnes

La personne est un sujet de droit ; elle est titulaire de droits subjectifs. Elle est apte à être titulaire de droits et d’obligations, c’est-à-dire d’un patrimoine. On distingue deux types de personnes : les personnes physiques et les personnes morales. En effet, la personnalité juridique est reconnue également à des groupements de personnes appelés « personnes morales ».

Les personnes font l’objet du premier titre du Code civil. Cependant, toutes les dispositions relatives aux personnes n’y figurent pas. Il convient de déterminer tout d’abord quand commence et quand finit la personnalité, pour savoir à qui et pendant combien de temps les droits de la personnalité s’appliquent. L’identification de la personne permet également de déterminer quels sont les droits et obligations respectives de chaque individu. Enfin, certaines personnes voient leur capacité, c’est-à-dire leur aptitude à être sujet de droits et d’obligations et à les exercer, limitée en raison de leur particulière vulnérabilité : il s’agit des mineurs et des majeurs protégés.

Qu’il s’agisse de la personne physique ou de la personne morale, il convient de déterminer quand et à quelles conditions apparaît la personnalité et quand celle-ci prend fin. Alors que les règles déterminant l’avènement et la fin de la personnalité sont communes à toutes les personnes physiques, elles varient selon le type de personne morale concernée, c’est-à-dire selon qu’il s’agit d’une société, d’une association, d’un syndicat…

CHAPITRE

L’existence de la personne physique

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La personne physique, c’est l’être humain. L’article 16 du Code civil emploie indifféremment le terme de « personne » et celui d’« être humain » : « La loi assure la primauté de la personne, interdit toute atteinte à la dignité de celle-ci et garantit le respect de l’être humain dès le commencement de la vie ».

1 • LE DÉBUT DE LA PERSONNALITÉ JURIDIQUE