Introduction

▪ SALARIÉ SOUMIS AU POUVOIR DE:

• Direction • Règlementation • Disciplinaire

de l'employeur.

▪ En contrepartie du lien de subordination, le salarié dispose du droit de grève

▪ Le droit du travail ne s'applique que si le contrat de travail existe.

▪ Contrat de travail = convention par laquelle un salarié met son activité au service de l'employeur sous la subordination de qui il se place en contrepartie d'un salaire.

I. L’Historique

▪ 1998 : Loi Aubry sur les 35h Renforcement de la négociation collective en entreprise

▪ 2002 : loi de modernisation sociale = différencie indemnité licenciement éco du licenciement perso

▪ 2003 : loi Fillon sur les retraites

▪ 2004 : Loi sur la formation professionnelle et la négociation collective

▪ 2005 : loi de cohésion sociale, ordonnance du 4 août : CNE

▪ 2006 : loi sur l'égalité des chances : recrutement

▪ 2007 : loi TEPA

▪ 2008 : Loi Pouvoir d'achat: rachat des jours de RTT

▪ 25 juin 2008 : loi de modernisation sociale : modifie les règles du licenciement

▪ Août 2008 : loi de modernisation du marché du travail et de la démocratie sociale : modifie les critères de représentativité des syndicats, les accords collectifs

II. Les sources du droit du travail

1. Les sources étatiques

▪ La constitution de 1958

Fixe les règles d'organisation de l'État

Préambule de 46 : droit syndical / droit de grève

▪ La loi et le règlement

▪ Le code du travail

• Regroupe l'ensemble des textes règlementaires et législatifs.

• Classé selon les sources :

- Textes Législatifs précédés d'un : L

- Textes réglementaires précédés d'un : R

- Les décrets précédés d'un : D

• Beaucoup de thèmes : recrutement, emploi, représentation salariale (IRP), épargne salariale, conflits trav, …

▪ La