HDI TEST NOEL 2011

1. Qu’est-ce qu’un apanage ? Définition complète et précise.
Cfr déf + !! Indivisibilité du domaine royal + primogéniture> Mécanisme 2. Asseurement ? + Évolution du recours au mécanisme
Mécanisme de paix spéciale pour éviter les conflits entre les nobles. Évolution, diff étapes : * Accord des 2 partis * Accord d’un seul des deux partis * Quand conflit prend trop d’importance, le bailli px l’imposer

3. Attribution des états généraux ?
Aide+ conseil
3b. Cmt qualifie-t-on juridiquement la relation que les électeurs entretiennent avec leurs délégués qu’ils envoient aux EG ?
Mandat impératif, pcq délégués ne peuvent faire ce qu’ils veulent ! 4. Au cours du 13e St Louis prend une décision qui va avoir un impact fondamental sur le déroulement de la procédure devant ses juridictions.
Interdiction du duel judiciaire 5. A. Dans les conflits qui opposent le roi de France au pape, citez les deux principes selon le pape, que le roi a violé. Et indiquez au nom de quelle idée le roi justifie le non-respect de chacun de ses principes. 1. * Principe : Les clercs ne doivent pas payer d’impôts * Motif du roi : défense du royaume 2. * Principe : Privilège du for * Roi : crime de lèse-majesté B. Siècle : 13e-14e
C. Nouvelle vision des rapports qui en découle :
Gallicanisme politique 6. Au cours du 14e la « loi salique » a une portée différente de celle qu’elle avait avant. Sens nouveau + développez de façon précise dans quel contexte cette transformation se comprend
Principe de masculinité dans le cadre de la dévolution de la succession royale. Exclusion de la parenté par les femmes. Elles ne peuvent pas faire pont et planche. Leur but est de trouver un texte légitime. S’il n’y avait pas la loi salique, Ok pour faire pont et planche. 7. Dans le développement d’un statut propre aux officiers royaux, le droit canonique a servi de modèle. Citez & expliquez un exemple de cette influence. Expliquez