Droit

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  • Publié le : 20 juin 2010
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Section 3 – Les différents type d'existence de l'État

Les différents formes de l'Etat s'articulent autour d'une idée, cellle de savoir s'il y a un seul sens politique ou plusieurs

Sous section1 – L'Etat unitaire

Exemple : France, Grande–Bretagen, Italie, Portugal, Espagne

dans tous les cas une seule situation organise le pouvoir politique, il y a une seule volonté politique.
Uneconséquence
Dans un état unitaire le droit est national exception faite en france de l'Alsace Lorraine.
C 'est unité vient de la monarchie qui a permis l'unité assez tôt. Les jacobins étaient pourl'unité du pays.
La convention a dit que la république est Une et indivisible.

Quand on parle d'unité, on empêche les autonomies locales. L'Etat n'est pas la seule entité publique, il y a lescollectivités territoriales qui sont le signe de la décentralisation des administrations. On confie à ces collectivités des responsabilités d'ue politique locale. De près ces entités politiques ont lesmêmes éléments constitutifs que l'Etat. Toutefois ce n'est pas vraiment le cas partout, par exemple en Italie il y a un fort sentiment régionaliste. Ce sentiment esf favorisé et reconnu par la RépubliqueItalienne.
Dans la constitution française on introduit la possibilité à titre expérimental de donner des compétences législatives aux régions. Dans le gouvernement RAFFARIN on est allé loin dans lesavancées en matières de décentralisation.

Sous-section 2 – L'état fédéral ou structure fédérale
Les états fédéraux sont très nombreux (Suisse, USA, Allemagne, Russie). Un état fédéral est ungropement d'étaits soumis, pour une partie, a un pouvoir et d'une autre partie qui garde son autonomie.
Il y a d'abord :
 Etat fédéré
 Suisse canton
 Allemagne land
Ce sont juridiquement desétats fédéraus. Chaque canton ou land a son propre ordre juridique intérieur
un ordre fédéral
Le problème c'est que quand on est soumis a deux ordres, on est soumis à deux juridiction.

A – La...
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