Droit
On énonce qu'il y a 2 définitions coexistantes et complémentaires
Le Droit et les droits
Le Droit : Droit objectif
Les droits : droits subjectifs
droit objectif : ensemble des règles de droit, juridiques, qui organisent la vie en société et les rapports des hommes entre eux.
Les droits subjectifs sont des prérogatives individuelles accordées aux sujets de droits par le droit objectif, et dont ils jouissent sous sa protection sujet de droits : sujets de droits naturels (les êtres humains)dotés de la personne juridique sujets de droits artificiels (personnes morales : groupements de personnes auxquelles le droit accorde la personnalité civile) ==> associations, société (ecs) entreprise personnifiée dans le cadre d'une société exploitation directe : propriétaire du fond de commerce = ets individuelle exploitation indirecte : société (SARL) = 2 associés = propriétaire du stock, créancière, débitaire des dettes prérogatives individuelles : extrême diversité, ordre de l'avoir (droits patrimoniaux : droit de propriété), ordre de l'être (droits attachés à la personne : droits de nature politique = vote, éligibilité; les droits de la personnalité = droit à l'honneur, droits du corps, droits à la vie privée et à l'image)
règle juridique, le droit objectif pose les droits subjectifs art. 544 du code civil ---------> droit de propriété art. 9 du code civil ------------> droit à la vie privée la règle de droit est une règle de conduite à vocation de gouverner les hommes en société la règle de droit n'est pas la seule règle qui a vocation à gouverner les hommes en société
(règle morale, règle de politesse et de bienséance etc...) si cette règle de droit a cette vocation, alors elle doit s'adapter au particularisme, à la diversité des rapports sociaux.
Définie par ses caractères formels, à ce titre, la règle de droit est une règle abstraite, générale et impersonnelle, permanente et contraignante (+