droit

304 mots 2 pages
Définition de droit :
Le droit est « l'ensemble des règles qui régissent la conduite de l'homme en société, les rapports sociaux. »1, ou de façon plus complète, « l'ensemble des règles imposées aux membres d'une société pour que leurs rapports sociaux échappent à l'arbitraire et à la violence des individus et soient conformes à l'éthique dominante »2. Ces règles abstraites et obligatoires indiquent ce qui « doit être fait », les « droits et devoirs » qui incombent aux citoyens d'une société donnée. Ces règles, ou bien découlent de l'existence d'une source « supérieure », extérieure, transcendante, comme le droit naturel ou une charte religieuse, ou bien découlent de normes intrinsèques. Dans ce second cas, les règles proviennent soit d'usages constatés et acceptés (droit coutumier); soit sont édictées et consacrées par un organe officiel chargé de régir l'organisation et le déroulement des relations sociales (droit écrit).
La « force » du droit et son respect par le plus grand nombre possible impliquent : que la source du droit soit reconnue et acceptée comme légitime que l'énoncé de la loi soit connu de tous, ce qui implique qu'il fasse l'objet d'une large publication ou d'une accessibilité certaine. Cette exigence fait néanmoins l'objet d'une fiction juridique, reflétée par l'adage « Nul n'est censé ignorer la loi » que l'application de la loi puisse être garantie par l'existence de moyens de contrainte prévus par elle et organisés soit par toute procédure d'arbitrage convenue entre les parties, soit par l'État ou par une instance spécialisée en application du principe de subsidiarité ou de compétence spécifique.
C'est pourquoi, dans les sociétés revendiquant la séparation des pouvoirs, l'application du droit résulte d'une collaboration entre le pouvoir législatif qui définit le droit, lepouvoir exécutif qui veille à son exécution - en collaboration avec les citoyens - et le pouvoir judiciaire qui reçoit mission d'interpréter et de sanctionner les

en relation

  • Eco_droit_ _STG_ _study
    1578 mots | 7 pages
  • droit
    493 mots | 2 pages
  • droit
    514 mots | 3 pages
  • droit
    252 mots | 2 pages
  • droit
    770 mots | 4 pages
  • droit
    375 mots | 2 pages
  • droit
    556 mots | 3 pages
  • droit
    3275 mots | 14 pages
  • droit
    1304 mots | 6 pages
  • droit
    517 mots | 3 pages
  • droit
    405 mots | 2 pages
  • droit
    4254 mots | 18 pages
  • droit
    9053 mots | 37 pages
  • droit
    5366 mots | 22 pages
  • droit
    308 mots | 2 pages