Droit

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  • Publié le : 23 juin 2010
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L’INTERACTION ENTRE LA COUTUME ET LA CONVENTION

II. Le développement de la coutume par la convention

A. L’origine de la codification cristallisatrice

1) Un besoin politique de développement progressif du DI (Art. 15 du Statut de la CDI)

2) Le processus et les conditions requises de cristallisation d’une coutume

B. Les conséquences de la codification dans ledéveloppement progressif du DI

1) L’évolution du droit international par voie de la codification

2) Les dangers de la codification par rapport à la souveraineté des Etats.

II. Le développement de la coutume par la convention

La convention, en plus d’accomplir sa principale fonction de mettre en accord à un nombre déterminé d’Etats, joue un rôle important dans le travail dedéveloppement de la coutume au plan international et pour cela, il faut étudier l’origine même de la codification cristallisatrice (A) et les conséquences d’une telle entreprise de codification (B).

A. L’origine de la codification cristallisatrice

La codification cristallisatrice a été envisagée en raison d’une nécessité politique de codification (1), déterminée à un moment spécifique del’histoire, qu’à sa fois, ont caractérisé les conditions requises pour la cristallisation de la coutume (2).

1) Un besoin politique de développement progressif du droit international (Art. 15 du Statut de la CDI)

Les actions de l’être humain sont motivées par plusieurs intérêts qui, par conséquence, sont toujours déterminés pour l’environnement où ils sont issus.

En raison à l’évolutionconstante et rapide de la société, naissent continuellement de nouvelles problématiques qui mettent le droit et sa science face à de nouveaux défis juridiques. Le droit international n’échappe pas à cette situation, et c’est dans ce domaine où se trouvent les exigences juridiques plus profondes et aigues. Ce contexte est le champ propice pour la naissance du développement progressif du droitinternational, au sein duquel l’épanouissement d’un intérêt technique par la codification le guidera à tout moment.

Cet intérêt technique de codification à niveau international est défini comme celui qui a pour objectif soit d’établir les thèmes qui n’ont pas encore été rédigés, soit systématiser et doter de précisions les règles déjà existantes ayant eu une pratique considérable des précédents etconsidérations doctrinales.

Un exemple clair et palpable de cet intérêt est le travail effectué par la Commission de Droit International et autres organismes internationales qui ont pour but de réguler le droit international, comme la Commission des Nations Unies pour le Droit Commercial International (CNUDCI) ou la Commission des Droits de l’Homme (qui, bien que créée avant la CIJ, ne fut passupprimée en raison de la spécificité de sa compétence).

Le but général de ces organes codificateurs consiste à associer une analyse scientifique "avec une analyse plus pratique et politique tendant à évaluer les chances que le projet proposé soir accepté par les Etats et devienne donc un texte de droit positif". En raison à cela, tous les travaux préparatoires de codification doivent avoir uncontenu technique, mais aussi un contenu assez adapté aux besoins politiques des pays vus comme une unité. Ainsi, "quelque soit l’organe chargé de la préparation du projet, il doit avoir le souci de faire œuvrer la pratique et donc d’éviter de rédiger un texte présentant de grandes qualités théoriques ou doctrinales mais qui ne correspondrait pas aux besoins de la communauté internationale".

"C’estpourquoi il est généralement jugé préférable de ne se lancer dans des entreprises radicales de codification et de développement progressif du droit international que là où elles ont de réelles chances de succès", par son rapport aux besoins politiques des Etats.

La présence sociale de la codification cristallisatrice montre que, bien avant son application il y a eu une situation...
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