L’INTERACTION ENTRE LA COUTUME ET LA CONVENTION

II. Le développement de la coutume par la convention

A. L’origine de la codification cristallisatrice

1) Un besoin politique de développement progressif du DI (Art. 15 du Statut de la CDI)

2) Le processus et les conditions requises de cristallisation d’une coutume

B. Les conséquences de la codification dans le développement progressif du DI

1) L’évolution du droit international par voie de la codification

2) Les dangers de la codification par rapport à la souveraineté des Etats.

II. Le développement de la coutume par la convention

La convention, en plus d’accomplir sa principale fonction de mettre en accord à un nombre déterminé d’Etats, joue un rôle important dans le travail de développement de la coutume au plan international et pour cela, il faut étudier l’origine même de la codification cristallisatrice (A) et les conséquences d’une telle entreprise de codification (B).

A. L’origine de la codification cristallisatrice

La codification cristallisatrice a été envisagée en raison d’une nécessité politique de codification (1), déterminée à un moment spécifique de l’histoire, qu’à sa fois, ont caractérisé les conditions requises pour la cristallisation de la coutume (2).

1) Un besoin politique de développement progressif du droit international (Art. 15 du Statut de la CDI)

Les actions de l’être humain sont motivées par plusieurs intérêts qui, par conséquence, sont toujours déterminés pour l’environnement où ils sont issus.

En raison à l’évolution constante et rapide de la société, naissent continuellement de nouvelles problématiques qui mettent le droit et sa science face à de nouveaux défis juridiques. Le droit international n’échappe pas à cette situation, et c’est dans ce domaine où se trouvent les exigences juridiques plus profondes et aigues. Ce contexte est le champ propice pour la naissance du développement progressif du droit