I. 1. Introduction générale à l’étude du droit :

« Le droit on ne sait pas ce que c’est » disait Flaubert. Il faisait état d’une opinion qui est encore aujourd’hui partagée par beaucoup de personne. Certain juristes aiment à rappeler que le droit est l’école de la rigueur par nécessité mais non celle de la rigidité.

Origine du mot droit : du latin directum, direction, désigne l’ensemble des règles qui gouvernent l’activité humaine. A l’heure actuelle, le droit peut être défini comme la faculté de faire un acte, de jouir d’une chose et d’en disposer, d’exiger quelque chose d’une autre personne ou de la collectivité.

La vocation du droit est de régir et de construire une société organisée, qui s’oppose de ce fait à l’anarchie, nous pouvons donc retenir la distinction classique consistant à souligner l’existence du droit objectif, et subjectif (distinction retenue par les juristes): Objectif : au sens large du terme Subjectif : droits détenus par chacun d’entre nous

❖ Section 1 : Le droit objectif

Le droit objectif, c’est l’ensemble des règles régissant la vie en société et sanctionnées par la puissance publique. Le spécificité du droit objectif réside dans le fait qu’elle s’applique à tous et qu’elle ne désigne personne en particulier (article 1382 du Code Civil oblige celui qui cause un dommage à autrui de le réparer. - On peut être responsable mais pas coupable).

A. Les branches du droit objectif :

1. Le droit international : (cf pages 7 et suivantes)

← Privé – public - européen
- Le droit international public régit les relations entre les états, les règles concernant la lutte contre le terrorisme.
- Le droit international privé régit les relations entre les pays.
- Le droit communautaire, représente l’ensemble des droits applicable aux pays de l’Union Européenne. (cf page 10)

2. Le droit interne :

• Le droit public régit l’organisation des pouvoirs publiques, ainsi que les rapports entre