Cours de droit constitutionnel De 1ère année de licence à Paris II (groupe B)

PLAN DU COURS Cours du premier semestre

Année 2010-2011

par Olivier Beaud

(professeur de droit public à Paris II)

Rappel de la division du cours en deux parties selon les deux semestres

1er semestre – La V° République comme forme d’Etat (Olivier Beaud) 2ème semestre – La Vème République comme forme de gouvernement (Denis Baranger)

Introduction générale au cours de droit constitutionnel

§1/ Le droit constitutionnel comme droit singulier §2/ L'histoire de l'enseignement du droit constitutionnel comme moyen d’illustrer la nature politique de ce droit

1ère Partie – La V° République comme forme d’Etat

Titre préliminaire – La notion de Constitution

Titre I - La Triple face de l’Etat : un pouvoir souverain, une communauté de citoyens et une institution Titre II –La V° République comme Etat unitaire décentralisé et comme Etat-membre de l’Union européenne

Titre préliminaire – La notion de Constitution

Introduction - : la diversité du sens du mot de Constitution

Chapitre I – L’ambivalence des fins de la Constitution

Section I - La Constitution comme « instrument de gouvernement »

§1) La constitution comme acte d’habilitation §2/ L’application à la Constitution de la Vème République A/ La composante “étatiste » de la Constitution de 1958 B/ L’instauration de la « République gouvernementale »

Section II - La Constitution comme « instrument de limitation du pouvoir

§1) La constitution comme opposition au pouvoir absolu A/ Locke et Montesquieu, les deux pères fondateurs du constitutionnalisme 1/ John Locke, père fondateur du constitutionnalisme moderne 2/ Montesquieu ou la conception libérale de la conception « organique » ou « institutionnelle » de la