user icon

Droit

6940 mots 28 pages
Montre plus
droit

Elle permet d’organiser la vie en société, il faut distinguer sa spécificité qui tient au fait que son respect est assuré par l'autorité publique. La règle de droit n’est pas la seule règle régulatrice de la vie en société. Cette règle de droit est coercitive (elle comporte des contraintes).

2) La finalité sociale de la règle de droit

Le droit a pour finalité d'assurer l'ordre social, il répond à un besoin de sécurité et de stabilité de l’individu. En effet le droit et la morale sont souvent semblables. La morale assure le fonctionnement harmonieux des relations humaines, mais elle se réfère à la conscience du sujet. La morale exige des obligations. Le droit lui prévoit des obligations mais aussi des droits.

La morale inspire le droit.
Ex : art 6, les conventions doivent respecter les bonnes mœurs et l'ordre public. Mais aussi les lois sur la bioéthique.
La morale conserve une place importante, mais il n’y a pas de coïncidence avec les règles juridique.
La morale est plus exigeante que le droit, en droit : sécurité juridique
Ex : le principe de l'autonomie de la volonté = ce qui compte c'est ce que le contractant a voulu, la lésion ne sera pas prise en considération
=> C’est la sécurité juridique qui est recherché
Ex : légalité de délits et des peines = on ne peut sanctionner que les infractions prévues

2) Le caractère coercitif de la règle de droit

Le respect de la règle de droit est assuré par les contraintes et les sanctions. Le plus souvent une personne va agir en justice pour faire connaître son droit en allant en justice, si le droit est reconnu, on exécutera les sanctions nécessaires :

a) La sanction d’exécution

* La sanction exécution consiste en moyen de contrainte, contraindre la personne à s'exécuter. Il s'agit essentiellement des saisies, il faut saisir les biens du débiteur si celui ci ne s'exécute pas. Le créancier va faire saisir les biens et se faire payer sur le prix de vente des biens. On peut

en relation

  • Tpe sur les étoiles
    366 mots | 2 pages

    Durex représente 26 % du marché mondial des ventes de préservatifs, ce qui en fait le leader dans le monde1. En France c'est la marque n°1[réf. nécessaire]. Fiche technique de l'entreprise: -5000 employés -17 usines à travers le monde entier -4 milliards de préservatifs vendu par an dans le monde[réf.….

    montre plus
  • Etude marché légume
    459 mots | 2 pages

    On peut….

    montre plus
  • La règle de droit doit-elle être morale ?
    3468 mots | 14 pages

    Dissertation d’introduction au droit général. Sujet : la règle de droit doit-elle être morale ? Aristote écrivait dans son ouvrage Grande Morale : « La conscience consiste à juger correctement ce qu’on doit faire.….

    montre plus
  • dissertation
    310 mots | 2 pages

    Dissertation : Droit et Morale « La morale commence là où aucune punition n’est possible, là où aucune condamnation, en tout cas extérieure, n’est nécessaire. », André Compte Sponville, membredu Comité consultatif national d’éthique. Au travers de cette citation, nous comprenons que la règle morale ne peut être assimiler à la règle juridique. Droit et morale sont deux notions pouvant secompléter autant qu’elles sont en mesure de se distinguer.….

    montre plus
  • Droit et morale
    1001 mots | 5 pages

    Le droit est-il donc toujours imprégné, plus ou moins explicitement, de morale ? La distinction entre droit et morale n'est pas nette et se fait difficilement; c'est ce qu'énonce P.Jestaz dans "pouvoir juridique et pouvoir moral". Droit et morale se rejoignent en sens où tous deux dictent les comportements des individus, même au sein de la société, afin d'encadrer leurs rapports. La morale et le droit sont difficiles à différencier et parfois se rejoignent, c'est le cas des obligations.….

    montre plus
  • Dissertation droit et morale
    1901 mots | 8 pages

    Dissertation : Droit et Morale « La morale commence là où aucune punition n’est possible, là où aucune condamnation, en tout cas extérieure, n’est nécessaire. », André Compte Sponville, membre du Comité consultatif national d’éthique. Au travers de cette citation, nous comprenons que la règle morale ne peut être assimiler à la règle juridique. Droit et morale sont deux notions pouvant se compléter autant qu’elles sont en mesure de se distinguer.….

    montre plus
  • Dissertation le droit et la morale
    1876 mots | 8 pages

    Le droit et la morale « Qui dit morale, dit plutôt obligation du fort intérieur ; qui dit droit, dit obligation du fort extérieur » René Demogue. Cette citation montre bien l’opposition entre la morale et le droit. De nos jours, on dit que le droit, dans son sens objectif, désigne un ensemble de règles impersonnelles, en vigueur, visant à organiser la conduite de l’homme en société. C’est ce qu’on appelle également l’ordonnancement juridique.….

    montre plus
  • La distinction entre les règles juridiques, morales et religieuses
    296 mots | 2 pages

    Par exemple la morale vise à l’élévation de l’homme, donc à son perfectionnement personnel là où le droit cherche à sauvegarder l’ordre social. La religion, quant à elle, impose des règles et des sanctions dans le cas où ces règles ne seraient respectées. Entre la religion et les règles juridiques il y a parfois des ressemblances mais il y a aussi des dissemblances. Quelles sont les distinctions que nous pouvons établir entre les règles juridiques, morales et religieuses ?….

    montre plus
  • Droit, religion et morale : autant de règles d’inégales importance, toutes sont néanmoins fondamentales de notre ordre social
    2458 mots | 10 pages

    Le droit, la morale et la religion a. Le droit Dans l’inconscient des hommes il existe déjà probablement, l’idée de droit. Idée, que lorsque plusieurs êtres se trouvent ensemble, surgit aussitôt quelque besoin d’ordonner leur conduite : et pour cela, ces règles composent un ensemble : le Droit. Cette approche élémentaire, ensuite, se précise, surtout si la vie en société humaine se développe.….

    montre plus
  • Droit civil - droit et morale
    856 mots | 4 pages

    Dissertation: Droit et morale Introduction: Afin de délimiter et de définir la morale, des sociologues comme Durkheim définissaient les normes juridiques comme un « reflet visible » de la « morale collective », cette dernière étant directement insaisissable. L'étude du droit, réduit à l'ensemble des règles visant à organiser la vie en société et sanctionnées par les la puissance publique, était un moyen de définir la morale, l'ensemble de règles de conduite, considérées comme bonnes de façon absolue ou découlant d'une certaine conception de la vie. Pourtant, cette définition du droit comme reflet de la morale est doublement réductrice. Le droit, comme la morale, constitue une dynamique ne pouvant le réduire à un ensemble de règles.….

    montre plus
  • La morale n'est-elle pas une partie du droit?
    3583 mots | 15 pages

    sujet : LA MORALE N’EST-ELLE PAS UNE PARTIE DU DROIT Introduction Pour étudier droit et morale, il faut partir de l’acception commune, c’est-à-dire des règles ou des lois du côté du droit et des valeurs plus ou moins communes à un groupe du côté de la morale. La question que nous allons envisager est celle des rapports du droit positif avec la morale de notre société; plus fondamentalement le rapport entre les notions de droit et de morale, ce qui permettra de préciser leur définition. Il y a un accord assez général pour relever une proximité globale entre ces deux ordres; pourtant, il est nécessaire de dégager une dissemblance fondamentale sous peine de ne plus comprendre ce que nous faisons en fac de droit. Développement Une proximité apparente….

    montre plus
  • Disserte
    1887 mots | 8 pages

    A) Des règles teintées de moralités Le droit, tout comme la morale, tendent vers un certain idéal de justice, sans jamais pourtant l'atteindre. La morale et le droit sont deux concepts intimement associé puisqu'ils s'influencent mutuellement. Rappelons-le le droit se définit comme l'ensemble des règles obligatoires qui organisent la vie entre les hommes, susceptible d'être imposé par une contrainte. Tandis que….

    montre plus
  • Dissertation droit et morale
    1191 mots | 5 pages

    Il convient de dire que le droit et la morale sont, par essence, deux moyens de régulation de la scté. Le droit peut etre dfini comme un ens de regles visant à organiser la vie en scté et sanctionné par la puissance publique. La morale quand à elle p-e désigné comme étant un ensemble d'obligations que le sujet s'impose à lui-même et qui a pour but le bien. Elle est donc essentiellement axée sur l’individu Droit et morale tendent donc à l’application de règles; leur objectif commun étant de régir les comportements des hommes vivant en société. Nous pouvons donc nous interroger sur les rapports que nous pouvons établir entre ces deux notions.….

    montre plus
  • Résumé droit
    14059 mots | 57 pages

    Droit D’abord étudier la table des matières pour avoir la structure du cours en tête. Notions de droit Le droit est un ensemble des règles de conduite qui réalisent, sous la sanction de la contrainte publique, un certain ordre dans les rapports entres les membres de la communauté. Morale : Ensemble des règles implicites basées sur des valeurs, et qui sont devenues des normes de société. Son but est la justice.….

    montre plus
  • Dissertation droit et morale
    591 mots | 3 pages

    Alors droit et morale sont deux notions complémentaire qui interagisse ensemble. Le droit est l'ensemble des règles et des normes générales qui régissent les rapports entre les individus et définissent leurs droits et prérogatives ainsi que ce qui est obligatoire, autorisé ou interdit, et la morale est un ensemble de principes de jugement, de règles de conduite relatives au bien et au mal, de valeurs, parfois érigés en doctrine, qu'une société se donne et qui s'imposent autant à la conscience individuelle qu'à la conscience collective. L'intérêt de cette dissertation est de déterminer , la relation privilégier de c'est deux notions, les différentes distinction, et les différentes pratiques. Malgré des différence certaines, les notions droits et morales se complètes, alors quels rapport conservent le droit et la morale? Bien sur le droit et la morale ont de grande différence, cependant il y a véritablement une relation forte entre ces….

    montre plus