Droit
TITRE PRÉLIMINAIRE
Dispositions générales page 1
TITRE PREMIER
Code de la nationalité malienne
LOI No6218 ANRM DU 3 FEVRIER 1962
Page 1
De la nationalité malienne d’origine page 2
TITRE II
Titre préliminaire
De l’acquisition de la nationalité malienne page 3
TITRE III
Dispositions générales
ART. 1er
De la perte et de la déchéance de la nationalité malienne page 6
TITRE IV
La loi détermine quels individus ont, à leur naissance, la nationalité malienne à titre de nationalité d’origine. La nationalité malienne s’acquiert ou se perd après la naissance par l’effet de la loi ou par décision de l’autorité publique prise dans les conditions fixées par la loi.
De la forme des actes relatifs à l’acquisition ou à la perte de la nationalité malienne page 7
TITRE V
ART. 2
Des certificats de nationalité page 8
TITRE VI
Les dispositions relatives à la nationalité contenues dans les traités et accords internationaux dûment ratifiés et publiés seront appliquées même si elles sont contraires aux dispositions de la législation interne malienne. Les lois nouvelles relatives à l’attribution de la nationalité malienne à titre de nationalité d’origine s’appliquent même aux individus nés avant la date de leur mise en vigueur, si ces individus n’ont pas encore, à cette date, atteint leur majorité. Cette application ne porte cependant pas atteinte à la validité des actes passés par l’intéressé ni aux droits acquis par des tiers sur le fondement des lois antérieures.
CODE DE LA NATIONALITÉ MALIENNE
Du contentieux de la nationalité page 8
TITRE VII
ART. 3
Dispositions transitoires page 9 Loi no95-70 du 25 août 1995 portant modification du Code de la nationalité malienne page 10
ART. 4
Les conditions de l’acquisition et de la perte de la nationalité malienne après la naissance sont régies par la loi en
vigueur au moment où se réalisent les faits et les actes de nature à entraîner cette acquisition et cette perte.
ART. 5 ART. 6 ART. 7
ART. 10
Est Malien sauf la