La Cour Africaine des droits de l'Homme et des Peuples : Le problème du contrôle juridictionnel des droits de l'homme en Afrique.

Par Maître Providence NGOY Walupakah

18 Octobre 2008

Bukavu_RD Congo

Email : ngoyproviwal@yahoo.fr

INTRODUCTION GENERALE

I. PROBLEMATIQUE

Si les sujets de droit avaient une conscience précise de leur droit et de ses limites et s'ils avaient la prudence de ne point les dépasser, la justice étant volontairement respectée, il n'y aurait point de place pour des juges dans la société (1(*)). Les droits de toute personne ne seraient pas violés et les règles régissant la société internationale en matière des prérogatives de l'individu seraient observées.

Or, il n'y a pas eu dans l'histoire de l'humanité une époque où les droits de l'homme ont été débattus et remis en cause avec autant d'insistance, de passion et de violence même, que la nôtre (2(*)). L'on notera au passage, le grand acharnement de la communauté internationale en faveur de la protection des droits de l'Homme. Ainsi, elle ne cessera de rappeler à l'endroit des Etats du monde que le respect des droits de l'homme a une valeur universelle. D'ailleurs, l'Institut de Droit International, par une résolution adoptée le 3 Septembre 1989, a déclaré que « .... L'obligation de respecter les droits de l'Homme incombe à tout Etat vis - à - vis de la communauté internationale dans son ensemble et tout Etat a un intérêt juridique à la protection des droits de l'homme... ». En consacrant l'obligation de respecter les droits de l'Homme comme « obligation erga omnes », cette résolution précise, entre autre, que chaque Etat peut invoquer les violations des droits de l'homme commises par un autre Etat et appliquer à son encontre des mesures non militaires proportionnées à la gravité des violations (article 5 de la résolution).(3(*))

En effet pour rendre la protection des droits de la personne humaine réelle et effective, plusieurs systèmes ont été mis sur pied. D'abord,