THEME 1 : LES SOURCES DU DROIT INTERNATIONAL PUBLIQUE

SUJET : Formation de la coutume internationale et son opposabilité aux sujets du droit international public

PLAN

Introduction

I-

La formation de la coutume internationale 1- L’élément matériel 2- L’élément psychologique

II-

Opposabilité de la coutume aux sujets du droit internationale public 1- La coutume générale : une règle en principe opposable à tous 2- La coutume locale : l’exception à la coutume générale

« Ubi societas, Ubi jus » .La société quel que soit sa nature, sa taille, son poids démographique ou économique se doit d’être régi par le Droit. La société internationale n’en fait pas l’exception ; elle est régie par un arsenal de règles juridiques. Cette diversité de règles se subdivise essentiellement en deux grandes sources. A côté des sources dites subsidiaires, existent celle dites primaires. Les sources primaires sont : le traité et la coutume internationale. Seule, la coutume internationale fera l’objet de notre analyse. Dès lors, il importe de se référer au sujet « la coutume internationale et son opposabilité aux sujets du droit international public ». La coutume internationale, à l’aune de l’article 38 du Statut de la Cour Internationale de Justice est « une pratique générale acceptée par tous comme étant le droit ». L’opposabilité c’est l’aptitude d’un droit, d’une situation de droit ou de fait à faire sentir ses effets à l’égard des tiers non en soumettant ces tiers aux obligations directement nées de ces éléments mais en les forçant à les respecter comme des éléments de l’ordre juridique et à en subir les effets, sous réserve de leurs oppositions lorsque la loi leur en ouvre un lien confère le lexique des termes juridiques . La coutume internationale est un fait qui, dans sa mise en œuvre doit préalablement se former. Dès lors, les problèmes de droit que l’on peut se poser sont les suivants : comment la coutume se forme-t-elle ? Quelle en est l’application dans la