Droit

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  • Publié le : 27 juin 2010
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SOMMAIRE
INTRODUCTION………………………………………………………………………………………………..2 I.LE ROLE DU PROTOCOLE DANS LA PREPARATION DU CEREMONIAL DE PRESENTATION DES LETTRES DE CREANCE D'UN NOUVEL AMBASSADEUR………3 A.LA COLLECTE D’INFORMATIONS…………………………………………………………………..3 B.LA REPARTITION DES TACHES………………………………………………………………….……4 II.LE ROLE DU PROTOCOLE DANS LE DEROULEMENT DU CEREMONIAL…………….4 A.L’ACCUEIL ET L’INTRODUCTION DEL’AMBASSADEUR…………………………………..4 B.L’ENTRETIEN DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE AVEC LE NOUVEL AMBASSADEUR………………………………………………………………………………………………..6 CONCLUSION…………………………………………………………………………………………………..7 BIBLIOGRAPHIE ……………………………………………………………………………….………………8 ANNEXES………………………………………………………………………………………………………….9 Annexe 1 et 2: Exemples de lettres créance……………………………………………………10 Annexe 3: Exemple de lettre derappel…………………………………………………………..12 Annexe 4: Documents sur les axes de coopération Cameroun – Tunisie…………13

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INTRODUCTION Il est de coutume dans les relations internationales que chaque Etat dans ses relations avec les autres Etats soit représenté dans ces Etats par des Chefs de mission diplomatique. Encore faut-il préciser le caractère réciproque de cette représentation. Ces rapports sont régis sur le planinternational par les deux conventions de Viennes de 1961 et 1963, respectivement relatives aux relations diplomatiques et aux relations consulaires. Le Cameroun comme la plupart des Etats respecte cette législation internationale d’où l’existence de multiples représentations diplomatiques ayant à leurs têtes des ambassadeurs, dont la prise de fonction obéit à tout un cérémonial ayant pour finalité laprésentation de leurs lettres de créance (un document signé par le chef de l’Etat d’envoi qui indique au PR1 de l’Etat d’accueil que la personne qui remet ses créances sera l’ambassadeur auprès de son Etat). La cérémonie de remise des lettres de créances remonte au Cameroun en 1960 à travers le décret présidentiel n°60/46 du 16 aout 19602 fixant les règles du protocole à observer en matière de cérémoniepublique. Depuis, tout Ambassadeur étranger nommé au Cameroun est tenu de remettre ses lettres de créances au PR, procédure indispensable pour être reconnu pleinement ambassadeur dans l’Etat d’accueil. Cette procédure passe par l’envoi d’une demande d’agrément auquel est joint le CV3 de celui que l’Etat d’envoi propose à l’attention du pays d’accueil. Après acceptation de ce dernier, le nouvelambassadeur présente ses copies figurées au MINREX4 et au service du cabinet civil de la Présidence plus précisément au service du Protocole d’Etat. Il faut néanmoins préciser qu’il existe une distinction entre ce protocole et celui du MINREX qui lui est en charge de la mise en œuvre de la cérémonie de la présentation des copies figurées.

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PR : Président de la République.

Décret (JournalOfficielle de la République N° 1405 du 19 octobre 1960) tiré de l’ouvrage de David NJILIE: Protocole dans la République, P. 1334.
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CV : Curriculum Vitae. MINREX : Ministère des Relations Extérieures.
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Le Cameroun entretient des relations diplomatiques avec plusieurs pays notamment la Tunisie qui est un partenaire privilégié. L’objet de notre étude réside dans la présentation deslettres de créances du nouvel ambassadeur de Tunisie auprès du PR. Ce qui nous amène à nous poser la question de savoir comment la présentation de ces lettres se présentent ? En d’autres termes comment se prépare la présentation des lettres de créances auprès du PR ? Bien plus, comment se déroule la présentation proprement dite le jour J ? Ce travail de recherche nous permettra de faire ressortirles canons qui gouvernent le déroulement de cette présentation et par la même occasion de présenter le rôle du cérémonial dans les relations internationales. Dans un soucis méthodologique, il conviendra de nous appesantir sur le rôle du protocole dans la préparation de la cérémonie de présentation des lettres de créances (I) ensuite relever son rôle dans le déroulement de...
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